Nomination des membres d'un comité d'enquête
Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd'hui la composition du Comité d'enquête constitué pour examiner la conduite du juge Gérard Dugré. Cette décision fait suite à une décision d’un comité d’examen composé de 5 membres, dont un profane, qui a conclu que la conduite du juge pouvait être suffisamment grave pour justifier son renvoi.
Conformément aux dispositions applicables, le 4 novembre, le ministre de la Justice a nommé Me Audrey Boctor, associée chez IMK Avocats, à titre de membre du Comité. Le Conseil a nommé l'honorable Marc Richard (président) et l'honorable Louise Charbonneau comme membres du Comité.
Le Comité annoncera de plus amples détails à ce sujet au cours des prochaines semaines.
Le Conseil prend toutes les plaintes relatives à la conduite d’un juge au sérieux et administre son processus de plainte de manière cohérente et équitable, autant pour le plaignant que pour le juge qui fait l’objet d’une plainte. Des informations sur le Conseil et sur son mandat, y compris ses travaux d'enquête publique sur la conduite d'un juge, sont disponibles sur notre site Web.
Personne ressource :
Norman Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566, poste 313