Message du juge en chef du Canada

Chers Canadiens et Canadiennes,

Au sein du Conseil canadien de la magistrature, nous comprenons que l'évolution rapide de la situation relative à la COVID-19 suscite de profondes inquiétudes. Les juges en chef à travers le Canada travaillent activement pour limiter la propagation du virus dans leurs cours respectives afin d'assurer la sécurité de tous les citoyens et citoyennes. Les Canadiens et Canadiennes peuvent avoir confiance que le système de justice continue de fonctionner dans leur meilleur intérêt et que la primauté du droit prévaut. Cela étant dit, toutes les cours prennent les mesures nécessaires pour s'adapter aux circonstances. Les Canadiens et Canadiennes sont priés de consulter les sites internet des tribunaux avant d'assister à tout affaire judiciaire.

Le très honorable Richard Wagner, C.P.

Information de la part des cours de justice* 
 
Cour suprême du Canada
 
Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement)​​​​​​​
Communiqué 
Cour Suprême de Terre-Neuve-et-Labrador 
Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
 
Île-du-Prince-Édouard (disponible en anglais seulement)
Cour d'appel 
Messages des juges en chefs 
Avis aux avocats
 
Nouvelle-Écosse (disponible en anglais seulement)
Toutes les cours
 
Nouveau-Brunswick  
Cours du Nouveau-Brunswick
 
Québec
Cour supérieure du Québec 
Cour d'appel du Québec
 
Ontario
Cour supérieure de justice 
Cour d'appel de l'Ontario
 
Manitoba 
Toutes les cours
 
Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
Communiqué 
Cour d'appel 
Cour du Banc de la Reine 
 
Alberta (disponible en anglais seulement)
Cour du Banc de la Reine 
Cour d'appel de l'Alberta
 
Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
Cour d'appel
Cour suprême 
 
Territoires du Nord-Ouest
Cours des T.N.-O.
 
Yukon (disponible en anglais seulement)
Cour suprême du Yukon 
 
Nunavut (disponible en anglais seulement)
Tribunaux du Nunavut 
 
Cour fédérale

Cour d'appel fédérale
 
Cour d'appel de la cour martiale du Canada

Cour canadienne de l'impôt