Les juges en chef et juges en chef adjoints du Canada ont à cœur l’administration de la justice
Dans le climat d’incertitude causé par la crise planétaire de la COVID 19, les juges en chef et juges en chef associés ou adjoints du Canada se sont rencontrés par téléconférence hier, comme Conseil canadien de la magistrature, pour discuter de questions urgentes et pressantes. Tenant lieu de l’assemblée annuelle en personne du Conseil, cette réunion tenue par téléconférence est annonciatrice d’un recours accru envers la technologie comme moyen efficace de collaboration en ces temps difficiles.
À titre de président du Conseil, le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a ouvert la téléconférence par une discussion au sujet des répercussions de la COVID-19 sur la population canadienne et des mesures sans précédent que les différents tribunaux ont prises pour assurer la protection du public tout en veillant à ce que la justice soit administrée efficacement sous l’empire du principe de la publicité des débats judiciaires. « Les tribunaux de tous les niveaux ont agi de sorte à donner la priorité à la protection de la santé publique », a dit le juge en chef Wagner. « Les Canadiens et les Canadiennes peuvent avoir l’assurance que le système de justice est là pour eux et que les juges continuent de faire fonctionner les tribunaux efficacement, sans compromettre la sécurité. » (Voir le message du Conseil pour plus d'information.)
Les membres du Conseil étaient généralement d’accord sur l’importance d’assurer l’accès du public aux tribunaux durant cette période exceptionnelle. Vu les grands dangers pour la santé que présentent les audiences en personne, le besoin d’explorer de façon proactive le recours élargi aux audiences par téléconférence ou vidéoconférence a reçu un large appui, étant entendu que cette mesure exige des investissements accrus dans des technologies numériques, tel le dépôt électronique. Plus généralement, le Conseil a souligné le besoin de souplesse en ce moment à l’égard des règles de procédure et des pratiques habituelles, dans le respect néanmoins de la primauté du droit.
Sous la direction du juge en chef, le Conseil canadien de la magistrature a amorcé récemment une opération de renouveau visant à répondre aux attentes actuelles de la population canadienne. Ce travail se poursuivra malgré les défis actuels.
En tant qu’institution qui soutient la formation des juges, le Conseil a aussi discuté de nouvelles façons de gérer les risques, d’assurer la durabilité et de permettre à son principal prestataire de services de formation, l’Institut national de la magistrature, de renforcer ses capacités et de prévoir les besoins des juges en matière de perfectionnement professionnel. Les membres du Conseil ont convenu que des investissements étaient nécessaires pour que les juges des cours provinciales et territoriales aient accès à une formation en matière d’agressions sexuelles.
Les membres du Conseil ont accueilli le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti, qui a réaffirmé sa détermination de collaborer avec les juges en chef dans les projets conjoints visant l’accroissement de la confiance du public. Plus spécialement, le ministre a souligné sa détermination d’accomplir des réformes législatives du processus d’examen de la conduite des juges et de travailler à l’élaboration d’un nouveau modèle de gouvernance pour le Conseil.
Enfin, dans la foulée de sa politique d’ouverture et de transparence accrues, le Conseil a demandé que soit publié un rapport à la population canadienne sur ses principales activités. Comme le montre le rapport, les juges en chef et juges en chef associés ou adjoints du Canada qui sont membres du Conseil canadien de la magistrature continuent de travailler dans l’intérêt de toute la population canadienne afin d’assurer une administration de la justice qui soit à la fois équitable et efficace.
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Johanna Laporte, directrice des communications
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