Le Conseil modifie sa position sur la question de la présence des caméras dans les salles d'audience

OTTAWA, le 28 mars 2002 – Le Conseil canadien de la magistrature a modifié sa position sur la transmission télévisée des audiences et a souligné que ce n'est pas tant l'incidence de cette transmission sur les audiences devant les cours d'appel qui le préoccupe, mais l'incidence que cette transmission pourrait avoir sur les audiences en première instance. De nombreux membres du Conseil restent préoccupés par les répercussions que la télévision pourrait avoir sur les témoins, sur les jurés et, de façon générale, sur les procès en première instance.

Lors de sa rencontre semestrielle de mercredi, le Conseil a terminé l'examen formel au sujet de la prise de position énoncée pour la première fois en 1983, selon laquelle la télévision dans les salles d'audience n'est pas dans le meilleur intérêt de l'administration de la justice. Par modification apportée en 1994, le Conseil avait clairement précisé que sa prise de position, en tant que recommandation, ne s'appliquait pas à la Cour suprême du Canada et, par sa décision de mercredi, le Conseil a ajouté à cette exception les autres cours d'appel.

Le Conseil canadien de la magistrature est composé des 39 chefs des tribunaux de tout le Canada dont les membres sont de nomination fédérale. Le Juge en chef du Canada qui préside sur le Conseil, n'a pris part ni à la discussion, ni à la décision du Conseil, étant donné qu'une affaire soulevant la question est pendante devant la Cour suprême du Canada.

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Jeannie Thomas
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