Le Conseil canadien de la magistrature tient sa réunion semestrielle d'automne en Alberta

Avec les restrictions liées à la pandémie qui s'assouplissent à travers le pays, les juges en chef et juges en chef adjoints et associés du Canada ont tenu cette semaine leur deuxième réunion semestrielle, en personne, à Calgary en Alberta.

Dans son mot d'ouverture, le juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, le très honorable Richard Wagner, a remercié les membres qui ont récemment pris leur retraite, ainsi que ceux qui assistaient à leur dernière réunion, pour leur précieuse contribution et leur leadership, et a félicité les nouveaux juges en chef qui assistaient à leur première réunion du Conseil.

Le Conseil a accueilli le sous-ministre et le sous-procureur général du Canada. Les membres du Conseil ont exprimé leur déception quant au fait que les réformes législatives relatives au processus de la conduite des juges n'ont pas encore été adoptées par le Parlement, et ils ont de nouveau exhorté le gouvernement à procéder à ces réformes le plus tôt possible. De plus, malgré les efforts continus et la collaboration du ministre de la Justice, le Conseil s'est dit préoccupé par le processus de nomination des juges et a souligné la nécessité pour le gouvernement de nommer les juges en temps opportun afin de permettre aux cours supérieures d’administrer la justice de façon aussi efficace que possible pour la population canadienne.

Le Président du Conseil et le Commissaire à la magistrature fédérale ont saisi l'occasion pour mieux définir leur relation opérationnelle et pour réitérer l'indépendance du Conseil dans l'accomplissement de son mandat, ainsi que les obligations et responsabilités du Commissaire en vertu de la loi.

Au cours de leur réunion, les membres du Conseil ont discuté d'un certain nombre d’enjeux, notamment :

• Les meilleures pratiques et les conseils aux juges dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de gestion des affaires civiles, dans le but de maximiser l'efficacité et d'améliorer l'accès à la justice.
• Une mise à jour des travaux du Comité national sur les directives au jury, qui révise et met à jour les modèles de directives au jury en français et en anglais afin de suivre l’évolution du droit et d'améliorer l'administration de la justice en général.
• Un examen du projet pilote mené par le Conseil en collaboration avec l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) afin de vérifier la faisabilité des lignes directrices actuelles et de déterminer les meilleures pratiques quant à la façon dont les tribunaux peuvent répondre aux demandes d’accès en bloc à de l’information judiciaire par des entités commerciales.
• L'élaboration de modèles de politiques pour la classification et la conservation des renseignements judiciaires.
• Un accent renouvelé sur le rôle du Conseil en matière d'éducation du public et son engagement à entreprendre des activités proactives de sensibilisation et d'éducation du public.

De plus, tenant compte des progrès mesurables que les récents investissements dans la technologie numérique ont permis de réaliser au sein des tribunaux et du système judiciaire, le Conseil a résolu que le leadership de la magistrature doit se poursuivre afin d’assurer le maintien de cette lancée. 

Personne-ressource :

Johanna Laporte
Directrice des communications
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