Le Conseil canadien de la magistrature tient sa réunion annuelle par vidéoconférence sur fond de pandémie de la COVID-19
Le Conseil canadien de la magistrature annonce que ses 41 membres se sont réunis par vidéoconférence pendant deux jours afin de discuter de diverses questions-clés visant à améliorer l'efficacité, l'uniformité et la qualité des services judiciaires dans toutes les cours supérieures du Canada.
Dans ses propos d'ouverture, le président du Conseil et juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a dit à quel point il était impressionné par l'engagement de tous les juges en chef à assurer le fonctionnement continu des cours et à s'adapter à de nouveaux moyens d'administrer la justice, malgré la pandémie qui sévit. « Je suis très fier du leadership et de l'engagement envers la justice dont font preuve les juges en chef de l'ensemble du pays. Face à la pandémie, les cours ont dû se montrer agiles et souples et adopter de nouvelles technologies. La population canadienne peut être fière de l'efficacité avec laquelle notre système de justice a relevé ce défi », a déclaré le juge en chef Wagner.
Le Conseil a accueilli le ministre de la Justice, l'honorable David Lametti, qui s'est adressé au Conseil en vue de poursuivre un dialogue ouvert sur un certain nombre de questions importantes d'intérêt commun. Il est à noter qu'en réponse aux appels répétés (voir la lettre ouverte du Conseil) pour réformer le processus d'examen de la conduite des juges, le ministre s'est engagé à présenter un projet de loi au début de 2021.
Le ministre a également reconnu l’engagement du Conseil envers la sauvegarde de la formation menée par les juges et notre objectif commun de renforcer la confiance envers le système de justice canadien (voir le communiqué de presse). À cette fin, la magistrature doit demeurer indépendante des branches exécutive et législative du gouvernement.
Dans le même sens, le ministre a réaffirmé son soutien pour l'avancement des efforts du Conseil en vue de moderniser sa structure de gouvernance. Les membres du Conseil ont aussi soulevé auprès du ministre des questions concernant l'importance de procéder aux nominations à la magistrature en temps opportun et de s'assurer que les cours disposent de ressources suffisantes.
Le juge en chef Wagner a profité de l'occasion pour remercier le ministre Lametti de sa contribution au Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19, dont le mandat est d'aider les cours à trouver des solutions immédiates à la crise de la pandémie (lien vers le portail).
La réunion a donné aux membres du Conseil l'occasion d'adopter un certain nombre de résolutions et de discuter de priorités-clés, y compris :
- un modèle pour classifier l'information judiciaire afin de permettre aux cours de réagir et de répondre à l'évolution de la technologie, du fonctionnement des cours et de la pratique du droit;
- la poursuite des travaux d'élaboration de politiques et lignes directrices concernant les demandes d'accès aux documents et à l'information judiciaires à des fins commerciales;
- les considérations relatives à la limitation de la durée du mandat des juges en chef et des juges en chef adjoints;
- l'avancement des travaux d'élaboration de guides de procédure pour les parties non représentées par un avocat;
- l'approbation de programmes-clés de formation des juges;
- le point sur les travaux du Comité national sur les directives au jury et du Comité sur la protection des enfants;
- un aperçu des activités de relations avec le public prévues pour l'année à venir, y compris la création d'un rapport de synthèse annuel;
- le point sur les importants travaux de révision des Principes de déontologie judiciaire .
À la clôture de la réunion, les membres du Conseil ont réaffirmé leur engagement à collaborer et à maintenir la confiance du public dans la magistrature.
Personne-ressource :
Johanna Laporte
613 288-1566, poste 316