Le Conseil canadien de la magistrature répond à la décision de la Cour fédérale au sujet du juge Patrick Smith

L’affaire du Conseil canadien de la magistrature concernant l’honorable juge Patrick Smith et la décision de la Cour fédérale rendue le 21 mai mettent à nouveau en lumière l’urgence d’aller de l’avant avec des réformes à la Loi sur les juges. Après avoir soigneusement examiné tous les aspects de ce dossier difficile, le Conseil canadien de la magistrature a décidé qu’il n’est pas dans l’intérêt public de faire appel de cette décision. Tous les aspects de l’ordonnance seront respectés avec célérité.

Le président du Conseil, le très honorable juge en chef Richard Wagner, ne joue aucun rôle dans l’examen de ce dossier ou de toute autre affaire de conduite judiciaire dont le Conseil est saisie. Cependant, depuis sa nomination au poste de juge en chef du Canada il y a plus de deux ans, il a exhorté le gouvernement à procéder à des modifications législatives essentielles. Le Conseil canadien de la magistrature comprend que ces modifications sont imminentes. Ces réformes répondront à des préoccupations importantes et de longue date concernant le processus actuel. Comme l’Association canadienne des juges des cours supérieures l’a fait remarquer dans sa réponse au sujet de ce dossier, elle a travaillé avec le Conseil et le ministère de la Justice de manière  collaborative sur ces réformes.

« Dès ma nomination comme juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, il m’est apparu clairement que les procédures d’examen des plaintes en matière de conduite judiciaire étaient trop lentes, opaques et dépassées », a déclaré le juge en chef Wagner. « Le temps est venu d’aller de l’avant avec des réformes législatives à cet égard, et aussi de renouveler la structure de gouvernance du Conseil. Je suis heureux de constater que nous approchons de la concrétisation de véritables réformes positives qui permettront d’appuyer la transparence et l’intégrité, et ce, dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens. »

Les réformes en matière de conduite judiciaire font partie d’une initiative plus vaste de renouvellement entreprise par le Conseil dans le but de renforcer la confiance du public dans le système judiciaire en général. Le Conseil continuera à faire part aux Canadiens de ces initiatives toujours en cours.

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