Le Conseil canadien de la magistrature lance une consultation publique sur le processus d'examen des plaintes concernant les juges

Ottawa, le 26 mars 2014 –Le Conseil canadien de la magistrature a lancé aujourd'hui une consultation publique virtuelle afin d'obtenir des commentaires et des idées sur le processus par lequel les plaintes concernant la conduite des juges de nomination fédérales sont examinées. 

« Le Conseil canadien de la magistrature joue un rôle fondamental pour assurer que les juges maintiennent les normes les plus élevées de conduite, ce qui est essentiel au maintien de la primauté du droit et à la confiance du public dans l'administration de la justice » a souligné la Présidente du Conseil, la très honorable Beverley McLachlin.

La juge en chef a indiqué qu'il était opportun de procéder à cet examen, afin de s'assurer que le Conseil demeure sensible aux attentes du public en matière d'équité, d'efficacité et de transparence. Cette consultation visera à obtenir de la rétroaction sur tous les aspects du processus, depuis l'examen préalable des plaintes au plan administratif, jusqu'à l'étape d'un comité d'enquête public. 

Les Canadiens et Canadiennes sont invités à donner leur avis en utilisant le site Web de consultation, qui restera actif jusqu'à la fin avril. Un document de travail détaillé est également disponible sur le site Web du Conseil et offre des renseignements utiles sur le contexte constitutionnel et juridique dans lequel le dialogue sur la conduite des juges se déroule. 

Les membres du Conseil espèrent que tous ceux et celles qui veulent partager leurs opinions visiteront le site consultation au http://discussion.ccm-cjc.ca ou communiqueront avec nous par courriel ou par la poste.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566 poste 303