Le Conseil canadien de la magistrature fait le point sur sa réunion de septembre
Charlottetown, le 20 septembre 2024 - Le Conseil canadien de la magistrature s’est réuni du 17 au 19 septembre à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, pour discuter d'un large éventail de sujets liés à l'administration de la justice.
« Le Conseil continue de faire avancer des travaux d'une importance cruciale pour soutenir un système judiciaire qui protège et renforce notre démocratie », a déclaré le juge en chef du Canada et président du Conseil, le très honorable Richard Wagner. « Comme notre monde continue d'évoluer, le travail du Conseil doit faire de même. Nous sommes engagés à fournir des services judiciaires qui sont non seulement conformes aux valeurs de notre société, mais aussi fondés sur des pratiques modernes ».
Certains des points saillants des discussions du Conseil à Charlottetown comprennent les suivants :
- L'avancement des lignes directrices à l'intention des juges de nomination fédérale concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle ;
- Les travaux en cours sur les lignes directrices à l'intention des juges concernant l'utilisation des médias sociaux ;
- Une étude sur la santé et le bien-être des juges ; et,
- L'approbation d'un protocole d'entente visant à améliorer la collaboration et la participation des juges des cours provinciales et territoriales aux formations offertes par l'Institut national de la magistrature.
Les membres ont également eu le plaisir d'entendre l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et d'échanger avec lui sur des questions d'intérêt commun. Le Conseil se dit encouragé par l'augmentation du nombre de nominations judiciaires au cours des derniers mois et fait le point sur l'importance d'une collaboration continue et efficace entre la magistrature et tous les niveaux de gouvernement afin d’assurer, entre autres, des ressources suffisantes pour les tribunaux et pour la bonne administration de la justice.
En outre, les présidents de chacun des comités du Conseil ont présenté des mises à jour sur d'autres travaux en cours concernant des sujets tels que la technologie, la formation des juges, l'indépendance de la magistrature, la conduite judiciaire, les initiatives de sensibilisation du public, et les directives au jury.
Des séances spéciales ont également été organisées pour discuter des meilleures pratiques en matière de relations productives avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que de l'examen des dossiers relatifs à la conduite des juges.
La prochaine réunion semestrielle du Conseil aura lieu en avril 2025.
Le saviez-vous ?
En tant que membres du Conseil, les juges en chef et les juges en chef associés et adjoints des cours supérieures de tout le pays travaillent ensemble sur des initiatives visant à promouvoir l'excellence et l'indépendance de la magistrature. Bien que le Conseil soit surtout connu pour son rôle dans les enquêtes sur la conduite des juges, son mandat est beaucoup plus large et comprend également la formation continue des juges de nomination fédérale, ainsi que l'amélioration globale de la qualité des services judiciaires.
Le Conseil se réunit en séance plénière deux fois par an, en avril et en septembre, mais il dispose d'un certain nombre de comités permanents, de sous-comités et de comités ad hoc, ainsi que de groupes de travail et de forums, qui se réunissent tout au long de l'année pour entreprendre des recherches, rédiger des publications et collaborer à des projets spéciaux.
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Personne-ressource :
Krista Ferraro
Directrice des communications et de la gestion des questions stratégiques
Conseil canadien de la magistrature
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