Le Conseil canadien de la magistrature fait le point sur sa réunion annuelle de septembre

Yellowknife, le 19 septembre 2025 – Le Conseil canadien de la magistrature, composé des juges en chef et des juges en chef adjoints et associés des cours supérieures partout au pays, s’est réuni cette semaine à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de discuter d’un large éventail de sujets liés à l’administration de la justice.

« Le Conseil joue un rôle central dans la protection de l’indépendance de la magistrature et le maintien de la confiance du public dans le système judiciaire. Nos réunions constituent l’occasion de tenir des discussions approfondies sur les défis contemporains et les solutions visant à améliorer les services judiciaires dans l’intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes », a déclaré le juge en chef du Canada et président du Conseil, le très honorable Richard Wagner, C.P.

Dans le cadre de leur réunion, les membres du Conseil ont eu le plaisir d’entendre l’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada. 

Une séance spéciale a également été organisée afin de sensibiliser davantage les membres quant à l’administration de la justice dans les Territoires du Nord-Ouest, mettant l’accent sur les éléments façonnés par le contexte culturel, environnemental, et économique de cette région.

Quelques autres faits saillants de la réunion du Conseil à Yellowknife comprennent les suivants:

• Discussions sur une étude en cours concernant la santé et le bien-être des juges. Un questionnaire a été envoyé cet été à tous les juges de nomination fédérale et environ 66 % d’entre eux y ont répondu. L’analyse des données est en cours et le Conseil attend avec intérêt d’en savoir plus dans les mois à venir. 
• L’administration du régime de conduite des juges. Le Conseil est responsable de recevoir et de considérer toute plainte faite à l’égard d’un juge de nomination fédérale, conformément à la Loi sur les juges. Une discussion et une mise à jour de l’administration du processus ont été offertes aux membres à ce sujet.
• L’approbation de colloques et de formations pour la magistrature. L’une des principales responsabilités du Conseil est de veiller à ce que les juges aient accès à de la formation continue et du perfectionnement professionnel efficace et de grande qualité. Le Conseil a à nouveau examiné et approuvé divers colloques et séminaires à cet effet.
• Mises à jour du Comité judiciaire sur la protection interjuridictionnelle des enfants. Ce comité, qui joue un rôle interjuridictionnel au Canada et à l’échelle internationale en facilitant la communication entre les juges impliqués dans des affaires de protection des enfants dans différentes juridictions, a présenté au Conseil une mise à jour sur ses travaux, notamment sur les divers outils et ressources créés à l'intention des juges.
• Discussions sur les dossiers d’information publique relatifs à l’indépendance judiciaire. Le Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil mènera un projet afin de mettre à jour les ressources visant à promouvoir l’importance de l’indépendance judiciaire. 

En plus de ce qui précède, les présidents de chacun des comités du Conseil ont fait le point sur d’autres travaux en cours liés à des sujets tels que la conduite des juges, la technologie et la sensibilisation du public.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu en avril 2026.

Le saviez-vous ?

Le Conseil tient deux réunions plénières chaque année, l’une en avril et l’autre en septembre. La réunion d’avril se tient toujours dans la région de la capitale nationale, tandis que celle de septembre a lieu chaque année dans une province ou un territoire différent. Plusieurs autres réunions des divers comités du Conseil sont également tenues au courant de l’année.

En tant qu’organisation qui comprenne des membres répartis dans tout le Canada, cette approche permet au Conseil de considérer sur une base régulière les différents défis que la magistrature doit considérer à titre d’institution clé et essentielle dans une saine démocratie, et de renforcer ses liens avec les différentes communautés à l’échelle nationale. 

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Personne-ressource :
Krista Ferraro
Directrice des communications et de la gestion des questions stratégiques
Conseil canadien de la magistrature
info@cjc-ccm.ca