Le Conseil canadien de la magistrature examinera une nouvelle question concernant l'honorable Lori Douglas

Ottawa, le 20 août 2013 – Le Conseil canadien de la magistrature confirme que l'honorable Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, a porté à l'attention du Conseil certaines préoccupations à l'égard de l'honorable Lori Douglas, juge en chef adjointe de cette Cour. Ces préoccupations comprennent notamment des questions sur l'utilisation de
« frais de représentation » faites par la juge en chef adjointe Douglas.

Le Conseil prend au sérieux toute allégation concernant les juges de nomination fédérale. L'examen de cette nouvelle affaire est entamé par le Vice-président du Comité sur la conduite des juges, selon les Procédures relatives aux plaintes du Conseil. Conformément aux procédures et aux règles d'équité suivies dans toutes les plaintes, la juge Douglas aura l'opportunité de répondre aux allégations.

Un comité d'enquête est actuellement saisi de l'examen de certaines autres allégations concernant la juge en chef adjointe Douglas et fait désormais l'objet d'une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.

Une fois que le Vice-président du Comité sur la conduite des juges terminera son examen initial de cette nouvelle question, il pourra soit rejeter la plainte ou la renvoyer à une autre étape de l'examen en conformité avec les Procédures.

Des renseignements sur le Conseil, y compris ses Procédures relatives aux plaintes, peuvent être consultés sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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