Le Conseil canadien de la magistrature examine une affaire impliquant l’honorable Russell Brown

Le Conseil canadien de la magistrature examine une affaire impliquant l’honorable Russell Brown

Ottawa, le 7 mars 2023 - Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd’hui qu’il examinait une plainte concernant des allégations sur la conduite de l’honorable Russell Brown de la Cour suprême du Canada. 

La plainte contre le juge Brown a été reçue le 29 janvier et transmise à l’honorable Christopher Hinkson, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et président du Comité sur la conduite des juges du Conseil. Le 31 janvier, le juge en chef Hinkson a demandé au juge Brown de commenter les allégations trouvées dans la plainte; le juge Brown a fourni des commentaires le 20 février. Comme pour toute plainte contre un juge, cette affaire fait l’objet d’un examen conformément aux Procédures d’examen du Conseil (https://cjc-ccm.ca/sites/default/files/documents/2019/CJC-CCM-Procedures-2015_0.pdf)

En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature a le pouvoir et le devoir d’enquêter sur les plaintes déposées contre les juges de nomination fédérale. Les enquêtes sont menées conformément aux Procédures d’examen mentionnées ci-dessus. L’article 2.2 de ces procédures prévoit que le président du Conseil, qui est le juge en chef du Canada, ne peut pas participer à l’examen d’une plainte.

L’une des priorités fondamentales du Conseil est d’assurer la confiance du public dans la magistrature, y compris dans le processus de conduite des juges. Il incombe au président du Comité sur la conduite des juges du Conseil de déterminer quand et quels renseignements il doit divulguer concernant les questions de conduite. Ce faisant, il doit peser et faire l’équilibre de divers principes, notamment la transparence et l’intérêt public, ainsi que l’indépendance judiciaire et la vie privée.

À la lumière des questions soulevées concernant l’absence d’un juge de la Cour suprême du Canada, la plus haute cour du pays qui ne compte que neuf juges, le président du Comité sur la conduite des juges a décidé qu’il était dans l’intérêt public d’annoncer l’examen de cette affaire. Le Conseil ne fera toutefois aucun autre commentaire à ce sujet pour le moment.

Personne-ressource :

Johanna Laporte
Directrice des communications
info@cjc-ccm.ca