Le Conseil canadien de la magistrature constitue un comité d'examen dans l'affaire impliquant l'honorable D.E. Spiro

Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd'hui le renvoi d'une affaire impliquant l'honorable juge D.E. Spiro à un comité d'examen.  En vertu du règlement administratif du Conseil, un comité d'examen peut être constitué lorsqu'il est déterminé qu'une plainte pourrait être suffisamment grave pour justifier la révocation du juge. 

Dans ce cas, l'honorable juge en chef adjoint Kenneth G Nielsen, vice-président du Comité sur la conduite des juges, a décidé de constituer un comité d'examen pour les plaintes déposées concernant l'ingérence présumée du juge dans la nomination d'un directeur du programme international des droits de l'homme de l'Université de Toronto. 

Le comité d'examen déterminera à son tour s'il y a lieu de constituer un comité d'enquête publique.  Conformément au règlement du Conseil, le comité d'examen sera composé de cinq personnes dont trois sont membres du Conseil, un juge puîné et une personne qui n'est ni juge ni membre du barreau d'une province. Les membres du comité seront nommés dans un avenir proche.

Le Conseil prend au sérieux l'examen des plaintes concernant la conduite d'un juge et traite chaque plainte conformément à ses procédures de traitement des plaintes.   Des informations sur le Conseil et ses travaux visant à renforcer la confiance du public dans la magistrature sont disponibles sur le site web du Conseil.  

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