Le Conseil canadien de la magistrature annonce les prochaines étapes dans l'examen d'une affaire impliquant l'honorable Robin Camp

Ottawa, le 21 décembre 2015 – Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd'hui le renvoi de l'affaire impliquant le juge Robin Camp à un comité d'examen. En vertu du Règlement administratif du Conseil, un comité d'examen de la conduite judiciaire peut être établi lorsqu'il est déterminé qu’une plainte ou une allégation pourrait s’avérer suffisamment grave pour justifier la révocation du juge.

Dans ce cas, l'honorable J. Michael MacDonald, juge en chef de la Nouvelle-Écosse et Président du Comité sur la conduite des juges a décidé de renvoyer l'affaire à un comité d'examen qui, à son tour, déterminera si un comité d'enquête publique devrait être constitué. Le juge en chef MacDonald a déterminé qu’à première vue les allégations concernant la conduite du juge Camp, si prouvées, pourraient porter si manifestement atteintes aux notions d'impartialité, d'intégrité et d’indépendance des juges que la confiance du public serait suffisamment ébranlée pour rendre le juge incapable de l'exécution de ses fonctions judiciaire.

Les changements aux procédures de plaintes et au règlement administratif du Conseil adoptées plus tôt cette année prévoient une plus grande transparence et équité procédurale des comités d'examen. Fait à noter, le comité d'examen sera composé de cinq personnes dont trois membres du Conseil, un juge et un membre du public qui n’est ni juge ni membre du barreau d'une province. Les membres du comité seront nommés sous peu.

Le Conseil traite l'examen des plaintes concernant la conduite des juges avec le plus grand soin conformément à ses procédures de plaintes. De l’information sur le Conseil et son rôle visant à encourager et maintenir la confiance du public dans le système judiciaire peut être trouvée sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
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