Le Conseil canadien de la magistrature annonce les prochaines étapes dans l'examen de la conduite de l'honorable Michel Déziel

Ottawa, le 22 novembre 2013 –Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd'hui qu'un comité de trois juges entreprendra un examen plus approfondi de la conduite de l'honorable Michel Déziel. 

Des allégations concernant la conduite du juge Déziel ont été soulevées dans le cadre d'une Commission d'enquête et ont été portées à l'attention du Conseil en mai 2013. Conformément aux Procédures relatives aux plaintes du Conseil, les allégations ont été examinées par l'honorable Edmond Blanchard, Vice-Président du Comité sur la conduite des juges. Après avoir examiné les renseignements disponibles, y compris les commentaires du juge, le juge en chef Blanchard a décidé que cette question bénéficierait d' un examen plus poussé. 

Le renvoi d'un dossier à un comité d'examen est l'une des options qui s'offrent au Conseil dans le cadre des étapes préliminaires, informelles et correctives. Le comité, qui est composé de trois juges (deux membres du Conseil et un autre juge) va maintenant examiner la question et décidera si le dossier peut être fermé ou si d'autres mesures doivent être prises.

Le Conseil prend l'examen des plaintes concernant la conduite d'un juge au sérieux et traite toutes les plaintes conformément à ses Procédures relatives aux plaintes. De l'information sur le Conseil et le travail qu'il effectue pour favoriser la confiance du public dans le système judiciaire peut être consultée sur le site Web du Conseil au www.cjc-ccm.gc.ca

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