Le Conseil canadien de la magistrature recommande que le juge Gérard Dugré soit révoqué de ses fonctions

À la suite d'une enquête publique sur la conduite du juge Gérard Dugré, le Conseil canadien de la magistrature a conclu que l’inconduite du juge a tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu'il est inapte à continuer à remplir ses fonctions de juge.  Le Conseil recommande donc au ministre de la Justice de révoquer le juge Dugré.  Le rapport du Conseil au ministre, qui contient les raisons pour lesquelles il recommande la révocation, se trouve ici.

Les Canadiens doivent avoir confiance envers leurs juges.  Lorsque la conduite d'un juge fait douter de la confiance du public, le Conseil canadien de la magistrature doit, conformément à la Loi sur les juges, procéder à un examen complet et minutieux. Suite au rapport du comité d'enquête en date de juillet 2022 et aux commentaires reçus du juge, un quorum de 25 membres du Conseil s'est réuni pour délibérer.  Ces membres du Conseil ont accepté les conclusions du comité d'enquête concernant les délais répétés du juge pour rendre ses jugements, ainsi que les commentaires déplacés et l'attitude désagréable dont il a fait preuve en cour.  Le Conseil a alors conclu que la conduite du juge Dugré est si manifestement et si profondément contraire aux concepts d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance de la fonction judiciaire que la confiance du public en lui est suffisamment compromise pour qu'il soit incapable d'exercer la fonction de juge.

Conformément à la Constitution du Canada, un juge ne peut être démis de ses fonctions que sur adresse de la Chambre des communes et du Sénat. Le mandat du Conseil, en vertu de la Loi sur les juges, est de faire une recommandation au ministre de la Justice à cet égard.  Des renseignements sur le Conseil et son mandat sont disponibles sur son site Web à l'adresse suivante www.cjc-ccm.ca.

Personne-ressource :

Johanna Laporte
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