Le Conseil canadien de la magistrature conclut son examen d'une affaire impliquant l'honorable juge Terry Clackson

Le Conseil canadien de la magistrature (Conseil) a terminé son examen de la conduite de l'honorable juge Terry D. Clackson de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. À la suite de l'examen par le Conseil de plaintes reçues au sujet d'un jugement rendu en 2019 par le juge Clackson dans l'affaire R. c. Stephan, et à la suite d'un certain nombre de mesures que le juge Clackson a prises depuis et pour les raisons énoncées ci-dessous, le Conseil a déterminé que les questions ne justifiaient aucune autre intervention et a fermé le dossier.

Après la publication des motifs de la décision du juge Clackson dans l'affaire R. c. Stephan, le Conseil a reçu un certain nombre de plaintes, dont une lettre signée par 42 médecins, avocats et professeurs, qui soulevaient des préoccupations quant à la façon dont le juge Clackson avait traité un témoin médical expert. Selon les allégations, le juge Clackson a agi de manière discriminatoire et d'une manière qui pourrait être perçue comme raciste dans son traitement du Dr Adeagbo, un médecin d'origine nigériane.  Il a été allégué que le juge Clackson a miné l'administration de la justice par son langage et son manque apparent de respect pour le comportement du Dr Adeagbo.

Conformément aux procédures de révision du Conseil, le dossier a été examiné par l'honorable Christopher Hinkson, président du Comité sur la conduite des juges et juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.   Comme le jugement qui a donné lieu aux plaintes a fait l'objet d'un appel devant la Cour d'appel de l'Alberta, l'examen a été mis en suspens en attendant ce résultat.  Comme il y a eu par la suite une demande de recours à la Cour suprême du Canada, le Conseil a gardé la plainte en suspens. Ce n'est qu'en août 2022, après le renvoi de cette demande d'autorisation, que le Conseil a repris son examen de l'affaire.

Le juge en chef Hinkson a demandé des commentaires au juge Clackson et à son juge en chef.  Dans sa réponse, le juge Clackson note que, bien que le vocabulaire qu'il a utilisé dans les motifs de sa décision était une tentative de résumer les préoccupations et les questions soulevées par les avocats de la défense, il accepte que cela ait donné l'impression qu'il était insensible aux difficultés rencontrées par le Dr Adeagbo pour communiquer ses réponses aux questions qui lui ont été posées pendant le procès.   Le juge Clackson accepte également qu'il a été insensible au fait que ses commentaires pourraient être perçus comme dénigrants, à la fois pour le témoin et pour d'autres personnes, et a présenté ses excuses sincères au Dr Adeagbo ainsi que l'assurance qu'il s'efforcera de faire mieux.

Le juge Clackson a également affirmé qu'il s'est toujours efforcé d'être équitable envers toutes les personnes - y compris celles qui comparaissent devant lui au tribunal.  Il a trouvé difficile d'apprendre qu'il avait agi d'une manière qui donnait l'impression qu'il avait un parti pris inconscient, implicite ou subconscient contre des personnes qui sont peut-être marginalisées dans la société. Dans son engagement à tirer des leçons de cette expérience, il a consulté des experts et a complété des lectures dans le domaine de la sensibilité culturelle, continuera à profiter des cours de compétence culturelle offerts par les responsables de la formation des juges, et a accepté d'être épaulé sur une base régulière.

Compte tenu de tout ce qui précède, le juge en chef Hinkson est convaincu que le juge Clackson a compris les leçons à tirer de cet événement et a donc demandé que l'affaire soit fermée.

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