La formation des juges menée par la magistrature renforce la confiance envers le système de justice

Ottawa, le 5 février, 2020 - Les juges canadiens tiennent à faire en sorte que la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers notre système de justice soit maintenue. Nous savons que les plaignantes et plaignants dans des affaires de violence sexuelle, en particulier, peuvent trouver le processus judiciaire déroutant et même traumatisant. Il s’agit d’une préoccupation primordiale non seulement pour les juges, mais aussi pour le Conseil canadien de la magistrature et l’Institut national de la magistrature, qui sont des institutions menées par des juges qui veillent à la formation des juges nommés par le gouvernement fédéral.

Le Conseil canadien de la magistrature n’est pas chargé de la formation des juges nommés par les provinces et les territoires, qui président de nombreux procès pour agression sexuelle au pays. Ceux-ci ont un accès limité à cette formation financée par l’Institut national de la magistrature, compte tenu du manque de fonds. Cependant, le Conseil canadien de la magistrature et l’Institut national de la magistrature se sont engagés à identifier des solutions à cet égard.

La façon dont notre système de justice traite les cas d’agression sexuelle a beaucoup changé au cours des dernières décennies. Un procès pour agression sexuelle aujourd’hui est très différent de ce qu’il était autrefois. Avant, les gens se fondaient sur des mythes et des stéréotypes qui, de l’avis de tous, n’ont maintenant plus leur place en droit. Aujourd’hui, les juges disposent d’outils pour que ces mythes et stéréotypes soient à l’écart de leur salle d’audience. Les juges reçoivent déjà de la formation en droit criminel, axée sur les procès pour agression sexuelle. Les principaux programmes de formation comprennent une sensibilisation au contexte social. Les juges doivent aussi suivre une formation spécifique pour gérer leur salle d’audience efficacement et pour faire en sorte que tout le monde soit traité avec équité, respect et dignité.

Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à renforcer la confiance des personnes ayant survécu à une agression sexuelle envers le système de justice. Il s’agit d’un objectif louable, que la magistrature soutient entièrement. Le projet de loi réitère l’importance du travail qu’accomplit déjà le Conseil canadien de la magistrature et l’Institut national de la magistrature en ce qui a trait à l’élaboration de programmes de formation, ainsi qu’à la publication de résumés de séminaires de formation auxquels assistent les juges nommés par le gouvernement fédéral. C’est un travail qui incombe exclusivement et à juste titre à la magistrature. Or, toute solution qui n’inclut pas les juges nommés par les provinces et les territoires est incomplète et ne suffit pas à atteindre l’objectif visé. La magistrature continuera de collaborer avec le gouvernement et toutes les parties intéressées afin de renforcer notre système de justice, pour le bien de toute la population canadienne.

Le Conseil canadien de la magistrature et l’Institut national de la magistrature continueront à travailler sur les programmes efficaces et de qualité qui ont fait du Canada un chef de file mondial en formation des juges dans tous les domaines du droit. Une fiche d’information sur la formation actuellement offerte aux juges nommés par le gouvernement fédéral peut être consultée sur le site Web du Conseil (www.cjc-ccm.ca). De plus amples renseignements sur l’Institut national de la magistrature peuvent aussi être consultés sur le site de l’Institut (www.nji-inm.ca).  

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