Diminution du nombre de plaintes

OTTAWA, le 10 mai 2002 – Le Conseil canadien de la magistrature a signalé une diminution du nombre de plaintes publiques formulées au sujet de la conduite des juges des cours supérieures.

Le Conseil, qui est chargé en vertu de la Loi sur les juges d'examiner les plaintes et allégations de mauvaise conduite formulées contre les juges, a signalé que 150 nouveaux dossiers de plainte ont été ouverts au cours de l'exercice 2000-2001, comparativement à 169 au cours de l'exercice précédent et à une moyenne de 172 pour les trois années précédentes.

Au cours de l'exercice 155 dossiers de plainte ont été classés. Des renseignements détaillés à ce sujet ont été présentés dans le rapport annuel du Conseil, dont les 39 membres dirigent les cours supérieures du Canada. Les hommes représentaient 72 pour cent des plaignants, comparativement à 63 pour cent en 1999-2000. Dans quarante-quatre pour cent des cas, les plaintes concernaient des questions liées à la garde, au divorce et à d'autres différends relevant du droit de la famille, ce qui représente une baisse comparativement au pourcentage de cinquante-cinq pour cent enregistré au cours de l'exercice précédent et un changement marqué par rapport aux augmentations régulières constatées au cours des dernières années.

Dans son avant-propos du rapport annuel, Madame le juge en chef Beverley McLachlin, qui dirige la Cour suprême du Canada et préside le Conseil, a souligné l'engagement des juges à parfaire leur formation. Chaque année, des centaines de juges des cours supérieures suivent des cours dans des domaines aussi variés que le droit civil, le droit pénal et le droit de la famille, la génétique, l'éthique et la propriété, la réalité sociale, les règlements conclus avant l'instruction et l'informatique.

Les juges canadiens appuient également les réformes judiciaires entreprises dans différents pays en apportant leur aide à la création de tribunaux modèles et de centres de formation, en participant à des colloques et en offrant un appui institutionnel.

Le texte du rapport annuel peut être consulté sur le site web du Conseil canadien de la magistrature, à http://www.cjc-ccm.gc.ca/.

Personne-ressource :

Jeannie Thomas
Directrice exécutive
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