Consultation publique sur les Principes de déontologie judiciaire

Ottawa, le 7 mars 2019 –Le Conseil canadien de la magistrature invite les membres du public à faire connaître leurs points de vue sur les obligations déontologiques des juges des cours supérieures au Canada.

Le moment est opportun pour entreprendre un examen des Principes de déontologie judiciaire, une ressource essentielle à la magistrature et la publication du Conseil la plus en demande.

Les Principes de déontologie judiciaire offrent des conseils à la fois aux juges et au public. Bien que bon nombre des principes demeurent fondamentaux, la conversation au sujet de l’étendue des obligations déontologiques se poursuit. La médiation judiciaire, la participation à des activités communautaires, la gestion des instances, les parties non représentées par un avocat, ainsi que le perfectionnement professionnel sont tous des domaines qui posent encore des défis. L’usage d’Internet, en particulier les médias sociaux, est un sujet qui soulève aussi de nouvelles questions importantes.

« À mesure que la société évolue, les questions déontologiques auxquelles les juges sont parfois confrontés évoluent également », a souligné le juge en chef Richard Wagner, président du Conseil. « Depuis mon entrée en fonctions, j’ai pris des mesures pour accroître la transparence des activités du Conseil et je suis heureux de lancer cette consultation publique sur les Principes de déontologie judiciaire. »

Toute la population est invitée à consulter le Document de travail concernant cet examen important et à répondre à l’enquête en ligne sur les Principes de déontologie judiciaire ou à soumettre leur commentaires. Les commentaires reçus en réponse à cette consultation aideront grandement le Conseil à s’assurer que la version révisée des Principes de déontologie judiciaire reflète les attentes du public à l’égard des juges.

Personne-ressource :
Norman Sabourin 
Directeur exécutif et avocat général principal
613) 288-1566 poste 313