Le Conseil canadien de la magistrature annonce des audiences sur la conduite de l'honorable Gérard Dugré
Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de l'enquête publique concernant la conduite de l'honorable juge Gérard Dugré. Le comité d'enquête, composé de l'honorable Marc Richard (président), de l'honorable Louise Charbonneau et de Mme Audrey Boctor, associée de IMK Advocates, tiendra des audiences sur la conduite du juge pendant trois semaines consécutives à compter du 18 janvier 2021, à Montréal.
Le 23 décembre 2020, le comité d'enquête a rendu sa décision et ses motifs sur diverses questions préliminaires traitées plus tôt durant le mois. Plus précisément, le Comité a ordonné des audiences à huis clos pour certaines parties de la procédure et la rédaction de parties de certains documents, afin de protéger l'identité des participants au tribunal de la famille. Le comité a également publié des directives supplémentaires concernant les aspects administratifs des audiences à venir.
Les mesures de santé publique locales seront respectées. Les médias accrédités qui souhaitent assister à l’audience doivent communiquer avec la directrice des communications du Conseil canadien de la magistrature.
En juillet 2020, le comité d'enquête a entendu divers arguments préliminaires, notamment une demande du juge de suspendre la procédure en attendant l'issue des demandes de contrôle judiciaire ; des questions de compétence relatives à l'autorité du Conseil ; des questions relatives à l'équité procédurale ; et d'autres relatives à l'avis d'allégations et aux preuves à présenter. Les motifs de décision sur ces questions préliminaires ont été rendus le 17 novembre 2020.
Tous les documents, y compris l'avis d'allégations, peuvent être consultés dans la section "Enquêtes" du site web du Conseil :
https://cjc-ccm.ca/fr/ce-que-nous-faisons/procedures-dexamen-des-plaintes/liste-des-affaires
Des informations sur le Conseil et son mandat, y compris son travail d'enquête publique sur la conduite d'un juge, sont disponibles sur le site web du Conseil à l'adresse www.cjc-ccm.ca.