Formation pour les juges nouvellement nommés

Prestataires de la formation judiciaire

Au milieu des années 1970, le Conseil canadien de la magistrature a établi que les juges nouvellement nommés assisteraient à des séminaires de formation initialement offerts par l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) avant que cette responsabilité ne soit reprise par l'Institut national de la magistrature (INM), suivant sa création en 1988. Depuis ce temps, l'INM est le principal fournisseur de programmes nationaux de formation pour les juges nommés par le gouvernement fédéral.

L'INM, un organisme indépendant sans but lucratif, élabore et offre également des programmes et des ressources pédagogiques de haute qualité pour les juges provinciaux et territoriaux. De plus, l'organisation offre des programmes à la demande de tribunaux locaux, des ressources électroniques, des programmes de formation en informatique et d'autres outils pédagogiques, notamment des instructions au jury, des manuels d'audience et des modules électroniques.

Exigences en matière de formation

Les juges nouvellement nommés sont tenus de suivre les programmes de formation spécifiques, dont le « Colloque pour les nouveaux juges » ainsi que « Juger dès vos cinq premières années », comme prévu dans leur plan de perfectionnement professionnel.

Les juges nouvellement nommés doivent suivre tout module élaboré au niveau national pour les nouveaux juges ainsi que toute autre formation prévue par leur juge en chef ou juge désigné. Le Conseil recommande que les juges en chef ou les juges désignés jumellent des juges nouvellement nommés avec des membres plus expérimentés de la magistrature afin de faciliter leur transition du barreau à la magistrature.

Les Politiques et lignes directrices sur le perfectionnement professionnel du Conseil canadien de la magistrature stipulent que les juges doivent allouer 10 jours par année civile au perfectionnement professionnel.

Juger dès vos cinq premières années

L'INM propose deux programmes aux juges au cours de leurs cinq premières années d’exercice :

l'un est consacré au droit de la famille, et
l'autre au droit criminel.

Les juges de nomination fédérale sont tenus de participer à l'un de ces programmes au cours de leurs cinq premières années d'exercice.

Juger dès vos cinq premières années : droit criminel

Ce programme intensif de six jours permet aux nouveaux juges de perfectionner leurs compétences en matière de gestion des procès criminels, de la phase préparatoire au jugement. Les procès pour agression sexuelle représentant certains des plus grands défis en matière de jugement, le colloque présente un scénario factuel d'agression sexuelle pour asseoir les enjeux et ce qui permet aux participants de mettre en pratique les compétences pertinentes.

Juger dès vos cinq premières années : droit de la famille

Ce programme intensif se concentre sur les compétences nécessaires afin que les juges puissent gérer les procès en matière de droit de la famille avec impartialité et efficacité. Ces compétences comprennent la communication avec les personnes en crise, les conférences de règlement, la gestion d'un dossier sur le long terme, la détermination des besoins des plaideurs et de leurs familles, et plus encore.

Ces deux programmes s'adressent aux juges de nomination fédérale ayant complété les deux semaines du Colloque pour les nouveaux juges et s'adressent à ceux qui siègent depuis moins de cinq ans.

Colloques pour les nouveaux juges

L’Institut national de la magistrature et l’Institut canadien d'administration de la justice organisent conjointement deux colloques tous les ans pour les nouveaux juges de nomination fédérale - l'un au printemps et l'autre à l'automne.

Certaines des séances s'adressent à tous les juges, tandis que d'autres sont conçues pour les juges de common law, et d’autres, pour les juges de droit civil. Par contre, tous les participants assistent à des sessions conjointes sur l'indépendance et l'éthique judiciaire, la rédaction de jugements, les mécanismes visant à garantir l'égalité d'accès à la justice pour les personnes atteintes de handicaps, ainsi que le rapport entre le jugement et le contexte social, avec une attention toute particulière sur le droit en matière d'agression sexuelle et les affaires impliquant les peuples autochtones.
Les juges de toutes les juridictions participent également à des séances traitant du droit de la famille, des demandes d'injonctions, de la rédaction et du prononcé des jugements oraux, du droit de la preuve, de la procédure civile, de la révision judiciaire des mesures administratives, des plaideurs qui se représentent seuls et de la gestion des salles d'audience et des procès.
Enfin, une série de séances destinées aux juges de common law abordent des sujets de droit criminel depuis la sélection du jury jusqu'à la détermination de la peine, tandis que les juges de droit civil s'emploient à assurer une communication efficace dans la salle d'audience et examinent le droit relatif aux infractions réglementaires et au consentement aux soins médicaux.