L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Mandat du Comité sur la conduite des juges
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PDF Mandat du Comité exécutif
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PDF Rapport aux Canadiens sur les activités du Conseil - Avril 2020
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PDF Fiche d’information sur la formation des juges de nomination fédérale
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PDF Rapport de consultations sur les principes de déontologie judiciaire (2019)
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PDF Ébauche des principes de déontologie judiciaire (2019)
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