L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2010)
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PDF Procédures relatives aux plaintes (2014)
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PDF Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015)
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PDF Procédures d’examen des plaintes (2015)
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Mandat du Comité sur la formation des juges
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PDF Mandat du Comité sur la conduite des juges
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