L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Des représentants de cinq groupes autochtones ont déposé dix plaintes particulières alléguant que M.le juge F.G. Barakett de la…
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Le plaignant a allégué que le juge n’avait pas cessé de s’endormir pendant son procès au civil, dans lequel il était demandeur
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PDF Rapport annuel 2000-2001
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Exemples de plaintes reçues durant l'année 2001-2002
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PDF Rapport annuel 1999-2000
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Exemples de plaintes reçues durant l'année 2000-2001
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