L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
PDF -
PDF Guide sur l'utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale
Voir le document -
PDF Plan directeur pour la sécurité de l’information judiciaire Septième édition, 2024
Voir le document -
PDF Rapport sur la procédure d’examen des plaintes au sujet des juges de nomination fédérale (2023)
Voir le document -
Rapport du Comité d’examen au sujet de l’honorable Kelly Gorman
En voir plus -
PDF Nouvelles procédures d’examen 2023
Voir le document -
PDF Politique concernant la publication des décisions du Conseil en matière de conduite judiciaire
Voir le document