L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
PDF -
PDF Modèle de politique pour la classification de l’information judiciaire
Voir le document -
PDF Protocole d'entente sur la formation continue des juges des cours supérieures
Voir le document -
PDF Protocole d'entente sur la gouvernance du CCM
Voir le document -
PDF 50 ans au service de la population canadienne
Voir le document -
PDF Rapport du Comité d'examen - Spiro
Voir le document -
PDF Principes de déontologie judiciaire (2021)
Voir le document