L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
PDF -
PDF Nouvelles procédures d’examen 2023
Voir le document -
Mandat du Comité des candidatures
En voir plus -
Mandat du Comité sur la formation des juges
En voir plus -
PDF Mandat du Comité sur la conduite des juges
Voir le document -
PDF Mandat du Comité exécutif
Voir le document -
Mandat du Comité consultatif de congé d'études
En voir plus