Le rôle des juges

Les juges doivent trancher lors d’un conflit entre deux parties. Leurs décisions sont prises en fonction des faits et preuves qui leur sont présentés, et selon la loi applicable à la situation. La décision des juges est finale, à moins qu’une des deux parties ne porte la cause devant une cour d’appel.

Qui nomme les juges, et pour quelle durée?

Le gouvernement fédéral nomme les juges des cours supérieures fédérales et provinciales, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux nomment les juges des cours provinciales et territoriales.

À moins d'avoir des preuves de sa mauvaise conduite qui pourraient mener à sa destitution, un juge de nomination fédérale peut demeurer en fonction jusqu’à l’âge de 75 ans. Dans certaines provinces et certains territoires, l’âge de la retraite est de 70 ans.

Le Conseil canadien de la magistrature est responsable des juges de nomination fédérale. C’est à lui que revient le rôle de recevoir les plaintes, de les examiner et de recommander, s’il y a lieu, la destitution du juge fautif.

L’indépendance des juges

Pour que notre système judiciaire inspire confiance, il doit être totalement imperméable aux influences extérieures, qu’elles soient gouvernementales ou autres. Les juges doivent seulement prendre des décisions en fonction des faits et des lois existantes. Trois principes facilitent cette indépendance :

  • La titularisation du poste, c’est-à-dire que les juges sont nommés de façon permanente, sans crainte de perdre leur poste.
  • La sécurité financière, qui signifie que les juges jouissent d’un salaire suffisant pour ne pas être tentés de succomber à des pressions extérieures.
  • L’administration indépendante, c’est-à-dire que le juge ne choisit pas quel procès il présidera, car cette tâche est remplie par le juge en chef.