Le rôle des juges
Les juges doivent trancher de manière impartiale lors d’un conflit entre deux parties. Leurs décisions sont prises en fonction des faits et des preuves qui leur sont présentés, des jugements rendus par d’autres cours canadiennes par le passé et selon la loi applicable à la situation. La décision des juges est finale, à moins qu’une des deux parties ne porte la cause devant une cour d’appel.
L’indépendance des juges
Afin que notre système judiciaire inspire confiance, il doit être totalement imperméable aux influences extérieures, qu’elles soient gouvernementales ou autres. Les juges prennent des décisions seulement en fonction des faits, des preuves, des lois existantes et des décisions précédentes.
Trois principes facilitent cette indépendance :
- La titularisation du poste, c’est-à-dire que les juges sont nommés de façon permanente, sans crainte de perdre leur poste.
- La sécurité financière, qui signifie que les juges jouissent d’un salaire suffisant pour ne pas être tentés de succomber à des pressions extérieures.
- L’administration indépendante, c’est-à-dire que les juge ne choisissent pas quel procès ils présideront, car cette tâche est remplie par le ou la juge en chef.
Qui nomme les juges et pour quelle durée?
Le gouvernement fédéral nomme les juges de la Cour Suprême du Canada, des cours fédérales et des cours supérieures provinciales et territoriales, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux nomment les juges des cours provinciales et territoriales.
Les juges de nomination fédérale peuvent demeurer en fonction jusqu’à l’âge de 75 ans. Dans certaines provinces et certains territoires, l’âge de la retraite est de 70 ans.
Le Conseil canadien de la magistrature est responsable des juges de nomination fédérale. C’est à lui que revient le rôle de recevoir les plaintes liées au comportement des juges, de les examiner, de recommander des mesures correctives, tel que le congédiement du juge fautif.