Le partage des compétences

Au Canada, nous comptons sur un système judiciaire complet. En effet, notre système démocratique comporte trois systèmes indépendants, mais interreliés : le système législatif, le système exécutif et le système judiciaire.

Que fait le système législatif?

C’est l’apanage des gouvernements d’édicter les lois municipales, provinciales ou fédérales ainsi que de les modifier ou de les révoquer. Chaque palier de gouvernement voit à l’élaboration de mesures qui réglementent les agissements de la population pour en faciliter la coordination.

Quel est le rôle du système exécutif?

Le système législatif se compose de trois branches qui travaillent ensemble pour gouverner le Canada : la branche exécutive, législative et judiciaire. Le pouvoir exécutif (également appelé gouvernement) est le pouvoir décisionnel composé du monarque (représenté par le gouverneur général), du Premier ministre et du Cabinet. Le pouvoir législatif comprend la Chambre des communes et le Sénat. Le pouvoir judiciaire est représenté par les tribunaux.

Quel est le rôle du système judiciaire?

Des litiges peuvent survenir lorsque deux parties ne s’entendent pas sur l’application d’un règlement ou d’une loi. On aura alors recours aux tribunaux et les parties devront s’en remettre à la décision d’un juge.

Il existe toutefois plusieurs autres façons de régler un conflit sans avoir recours aux tribunaux.

La structure des tribunaux canadiens
Le système judiciaire canadien comprend des tribunaux œuvrant des côtés provincial et fédéral, chacun ayant une mission bien définie.

Du côté provincial, on retrouve :

  • Des cours provinciales et territoriales
  • Des cours supérieures provinciales ou territoriales
  • Des cours supérieures

Le fédéral regroupe :

  • La Cour fédérale
  • La Cour suprême du Canada
  • La Cour d'impôt du Canada

Selon le type de litige en cause, la population sera dirigée vers l’un ou l’autre de ces tribunaux.

Des tribunaux administratifs existent également des côtés provincial et fédéral. Ils ne font pas partie du système judiciaire comme tel, mais jouent un rôle important dans la résolution de conflits de nature administrative.