La séparation des pouvoirs
Au Canada, nous comptons sur un système judiciaire complet. En effet, notre système démocratique comporte trois fonctions indépendantes, mais interreliées : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Quel est le rôle du pouvoir législatif?
Le pouvoir législatif fédéral comprend la Chambre des communes et le Sénat. Chaque palier du gouvernement adopte des lois en fonction de leurs domaines de compétences, c’est-à-dire des catégories de sujets pour lesquels il est responsable. Le partage entre le gouvernement fédéral et provincial des domaines de compétences est énoncé dans la Loi constitutionnelle de 1867, à l’article 91.
Le pouvoir législatif fédéral est constitué de deux chambres :
- le Sénat, composé de sénateurs et sénatrices nommés par le gouvernement, et
- la Chambre des communes, composée de députés et députées élus par la population canadienne.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif?
Le pouvoir exécutif (également appelé gouvernement) est le pouvoir décisionnel composé du monarque (représenté par la gouverneure générale), du Premier ministre et du Cabinet (aussi appelé le Conseil des ministres). Le gouvernement peut proposer des projets de lois qui deviennent alors officiellement des lois lorsqu’ils sont adoptés par le pouvoir législatif, soit le Sénat et la Chambre des communes.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire est représenté par les tribunaux et a pour fonction de résoudre des conflits liés aux lois. Il est constitué de tribunaux de compétence fédérale et provinciale, et est complètement indépendant du pouvoir législatif et exécutif.
La structure des tribunaux canadiens
Le système judiciaire canadien comprend des tribunaux créés par le gouvernement provincial et fédéral, chacun ayant une mission bien définie.
Du côté provincial, on retrouve :
- Des cours de première instance
- Des cours supérieures
- Des cours d’appel
Le fédéral regroupe :
- La Cour suprême du Canada
- La Cour fédérale
- La Cour d’appel fédérale
- La Cour canadienne de l’impôt
-
La Cour d’appel de la cour martiale du Canada
Il existe également des tribunaux administratifs provinciaux et fédéraux. Ils ne font pas partie du système judiciaire comme tel, mais sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires puisqu’ils peuvent traiter des droits des individus. Les tribunaux administratifs sont des organismes gouvernementaux, mais indépendants qui jouent un rôle important dans la résolution de conflits de nature administrative.
Selon le type de litige en cause, les individus seront dirigés vers l’un ou l’autre de ces tribunaux. Il existe toutefois plusieurs autres façons de régler un conflit sans avoir recours aux tribunaux.
Qui nomme les juges?
Le gouvernement fédéral nomme les juges des cours fédérales, des cours supérieures des provinces et des territoires et de la Cour suprême du Canada, alors que ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui nomment les juges des tribunaux provinciaux et territoriaux.
Le Conseil canadien de la magistrature est uniquement responsable des juges nommés par le gouvernement fédéral.