Skip to menu Aller au contenu principal
Afficher le champ de recherche
en
  1. Accueil
  2. Ce que nous faisons
  3. Une formation qui ne s'arrête jamais
  4. Programmes

Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Étiquettes

Étiquettes
Programmes (488)
  • September 27 2023 - September 29 2023

    Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan

    Réunissant des experts de l’administration des tribunaux, du droit et de l’intelligence artificielle, le colloque visait à développer les aptitudes des juges à communiquer et à rendre des décisions dans le contexte d’une cour d’appel. Un expert international en matière d’administration des tribunaux a dirigé un exercice pour aider les participants à comprendre comment ils traitent l’information, organisent leur travail et rendent leurs décisions. Un groupe d’experts a discuté de la structure et du style des arrêts de la Cour, partageant avec les participants des idées sur la façon dont ces arrêts sont lus, interprétés et assimilés par les lecteurs. La dernière séance a donné un aperçu des difficultés que pose le processus décisionnel en ce qui concerne l’intelligence artificielle pour l’administration de la justice, et passé en revue les possibilités qui s’offrent aux tribunaux pour surmonter ces difficultés.

    En voir plus - Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan
  • September 27 2023 - September 29 2023

    Court of King's Bench of Alberta Education SeminarColloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta

    Animé par des juges, des professeurs de droit et d’autres praticiens expérimentés, le colloque proposait des exposés, des tables rondes et des activités interactives sur les derniers développements de la jurisprudence en matière de droit criminel, les dépens, les procédures en droit de la famille, le mieux-être des juges et l’intelligence artificielle.

    En voir plus - Court of King's Bench of Alberta Education SeminarColloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta
  • June 8 2023 - June 9 2023

    Cour d'appel du Nouveau-Brunswick : Les conférences St-Andrews 2023 XVI

    D’éminents experts en droit criminel issus de la magistrature, du ministère public et de la défense ont présenté des exposés ciblés et pratiques sur les développements récents survenus sur le plan juridique et sur les questions complexes liées aux contestations fondées sur la Charte, au droit de la preuve, au processus décisionnel, à la gestion des instances et à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Des activités interactives et des discussions visaient à développer les compétences décisionnelles des participants en ce qui concerne la détention et les raisonnements fondés sur des stéréotypes. Le colloque était divisé en cinq segments, à savoir les suivants : des exposés sur les principes et les dispositions de la Charte, notamment les sujets liés à l’article 8, à l’alinéa 10b) et au paragraphe 24(2); des exposés sur la preuve, notamment le ouï-dire et les preuves circonstancielles; des questions relatives à la rédaction de jugements, notamment des conseils pour bien structurer ses motifs et pour motiver suffisamment ses décisions, et l’application de l’arrêt R c W.(D.), 1991 CSC 93. D’autres séances ont porté sur la gestion des instances et la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada.

    En voir plus - Cour d'appel du Nouveau-Brunswick : Les conférences St-Andrews 2023 XVI
  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)

    Cette formation de printemps s'est concentrée sur les trois dimensions de la formation judiciaire, à savoir l'acquisition de connaissances, le développement d'aptitudes et de compétences, et la prise de conscience du contexte social entourant diverses questions de droit et de justice. Le programme a débuté avec une discussion sur ce qui se passe après le prononcé d'une ordonnance de soins, sur les questions relatives aux droits de la personne et sur la rédaction des jugements. Par la suite, les participants ont été exposé à de nouveaux outils numériques ainsi qu'aux ressources d'information technologiques disponibles à la Cour. La formation a également permis l'exploration de questions courantes en matière d'accès à la justice et de la perception des justiciables.

    En voir plus - Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)
  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec

    Cette assemblée divisionnaire a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. Les thèmes suivants ont été abordés en profondeur au début de la formation : les enjeux liés aux justiciables non représentés et l’outrage au tribunal. D’autres séances ont porté sur les ordonnances de sauvegarde en matière familiale, la notification hors Québec, et les émojis, les émoticônes et les autres pictogrammes et sur la manière dont le droit s'en saisit. Complétaient le programme de formation deux séances facultatives portant sur des outils numériques de l’Institut national de la magistrature qui permettent aux juges de travailler de manière plus efficace.

    En voir plus - Cour supérieure du Québec
  • May 30 2023 - June 2 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

    Des juges doyens, des professeurs de droit et des professionnels en psychologie ont animé le colloque et donné aux participants l’occasion de discuter de questions épineuses concernant le droit administratif, le droit criminel, le droit de la famille et le contexte social. Au moyen de divers exposés, tables rondes et exercices pratiques, le colloque a couvert les thèmes suivants : l’évolution de la jurisprudence en matière de contrôle judiciaire, la gestion des affaires criminelles, le développement des compétences pratiques dans la gestion des plaideurs difficiles, notamment les justiciables qui se représentent eux-mêmes, et la rédaction des jugements dans les procès pour agression sexuelle. Les juges ont également eu droit à une séance exclusive sur le contexte social qui leur a permis d’entendre de vive voix le témoignage d’une femme juge qui a réussi à fuir l’Afghanistan contrôlé par les talibans.

    En voir plus - Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador