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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (488)
  • November 21 2023 - November 22 2023

    SYMPOSIUM SUR LES TRIBUNAUX AUTOCHTONES

    À la suite de sa 45e Conférence annuelle sur les peuples autochtones et le droit, l’ICAJ continue d’explorer la stratégie actuelle d’autogouvernance des peuples autochtones au Canada et son évolution. Lors de ce Symposium qui aura lieu en personne à Ottawa et en ligne les 21 et 22 novembre prochains, nous allons poursuivre nos recherches sur la manière dont les communautés autochtones conçoivent leurs propres institutions juridiques afin de créer un système de justice qui leur ressemble. Nous espérons que cette première édition du Symposium sera suivie de nombreuses autres. Un tel événement annuel offrirait un espace de dialogue et d’échange entre les acteurs du système juridique.

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  • November 21 2023 - November 24 2023

    Entendre et trancher les questions relatives à la Charte

    Au moyen de cours magistraux, d’exposés, de travaux en petits groupes et d’autres activités d’apprentissage interactives, les participants se sont penchés sur un scénario factuel avec l’aide de professeurs et d’animateurs pour aborder les thèmes suivants : la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives; la détention arbitraire; le droit à l’assistance d’un avocat; le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne; le droit d’être jugé dans un délai raisonnable; les limites raisonnables aux droits garantis par la Charte; les questions procédurales et les réparations. Ce colloque pratique a aidé les participants à acquérir les compétences nécessaires pour statuer sur les questions courantes liées à la Charte qui se posent dans leur salle d’audience.

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  • November 17 2023 - November 17 2023

    Colloque des cours d'appel

    Ce colloque national a porté principalement sur des questions liées au droit substantiel, à l’art de juger et au contexte social, relativement aux tâches qu’accomplissent les juges des cours d’appel. Il abordait les thèmes suivants : la désinformation en ligne et le rôle des juges; l’érosion des normes démocratiques à l’échelle internationale et ses répercussions sur l’indépendance judiciaire et la primauté du droit; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; la gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones; les questions de droit des sociétés et de droit commercial touchant les peuples autochtones; l’élaboration de pratiques exemplaires en ce qui concerne les processus suivis par les cours d’appel en lien avec la pratique en matière de requêtes, la présidence des formations et le travail fait avant et après les audiences, une revue des arrêts jurisprudentiels marquants à l’échelon des cours d’appel provinciales, de même que des nouveaux enjeux à la Cour suprême du Canada.

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  • November 15 2023 - November 17 2023

    Colloque sur les procès devant jury en matière pénale

    Animé par des juges expérimentés, le colloque proposait un éventail de brèves conférences, d’exposés de groupe d’experts, d’exercices pratiques et de discussions en petits groupes. On y a abordé divers sujets, à savoir : la gestion efficace de la cause avant le procès, la préparation du procès devant jury, la sélection judicieuse des jurés, les directives sur les devoirs des parties, l’admissibilité de la preuve à des fins limitées, la rédaction et la communication des directives au jury, notamment les directives au jury concernant les mythes et les stéréotypes, les directives sur certains moyens de défense et les directives postérieures à l’exposé.

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  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Ce colloque a été animé par des juges, des universitaires et des chercheurs chevronnés aux niveaux local, national et international. Le programme a commencé par un discours sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a exploré les façons dont les plaideurs non représentés par un avocat utilisent la technologie, y compris l’intelligence artificielle, lorsqu’ils composent avec le système judiciaire. Une prévision du rôle de l’intelligence artificielle pour la magistrature a été présentée. Cette prévision comprenait une démonstration et une discussion sur la réglementation concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également été tenues sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux ainsi que sur la loi relative à l’admissibilité des éléments de preuve numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre. Un aîné autochtone a notamment prononcé un discours d’ouverture dans lequel il a délivré un message d’unité et souligné l’importance de se rencontrer face à face pour apprendre et progresser sur le chemin de la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite présenté les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et a offert un point de vue comparatif de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du Tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. Le programme a également permis d’aborder des cas récents d’intérêt en matière de droit civil, de droit pénal et de droit de la famille. La journée s’est terminée par une séance présentée par des membres de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants de l’examen en appel.

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  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s'adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Le colloque était animé par des juges, des universitaires et des chercheurs locaux, nationaux et internationaux expérimentés. Il a commencé par une conférence sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a abordé les façons dont les justiciables qui se représentent eux-mêmes utilisent la technologie, notamment l’intelligence artificielle (IA), pour s’orienter dans le système judiciaire. Un exposé à l’intention des juges portant sur l’IA comportait une démonstration et un examen de la réglementation sur l’utilisation de l’IA par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également porté sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux, ainsi que sur l’état du droit en ce qui concerne l’admissibilité des preuves numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre en la matière. Dans un discours d’ouverture, un aîné autochtone a livré un message sur l’unité et sur l’importance de se rencontrer en personne pour connaître et prendre des mesures favorisant la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite passé en revue les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et présenté une perspective comparative de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. On a également abordé des affaires intéressantes récentes en matière de droit civil, criminel et familial. Le colloque s’est conclu par une séance présentée par des juges de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire en appel.

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