Colloque de formation de l’automne de la Cour supérieure de justice de l’Ontario 2021

Aperçu 

Ce programme, présenté en ligne et d’une durée de trois jours, a porté sur diverses questions relatives au droit criminel, familial et civil à l’aide d’une combinaison d’exposés et de discussions entre experts, dirigées par un animateur.

Objectif 

Les objectifs du colloque étaient de rehausser les connaissances des participants sur divers sujets dans tous les secteurs relevant de la compétence de la Cour et d’acquérir des compétences pratiques leur permettant de faire face à des enjeux actuels et émergents.

Sommaire 

Ce programme, d’une durée de trois jours, a permis d’étudier diverses questions liées au droit criminel, familial et civil, en recourant à une combinaison d’exposés et de discussions entre experts, dirigées par un animateur. Menés par des juges d’expérience, des praticiens du droit et des universitaires, les participants ont commencé par mettre l’accent sur des questions liées au droit des agressions sexuelles, et plus précisément sur l’application des art. 276 et 278 du Code criminel. Cela a été suivi d’une discussion sur les éléments de preuve électroniques ou issus des médias sociaux, sur la cyberintimidation et sur les outils permettant de s’attaquer aux problèmes. Après une mise à jour sur la sécurité des tribunaux, le programme s’est terminé par une revue de diverses questions liées aux coûts des instances en droit civil.