Liste des affaires

Chaque année, le Conseil canadien de la magistrature prend des décisions concernant des plaintes du public sur la conduite des juges (et non pas leurs jugements). Vous trouverez ci-bas les décisions du Conseil sur les différentes affaires qu’il a dû traiter.

Liste des affaires

Délibérations et rapports concernant le juge Gérard Dugré
Cour supérieure du Québec
Décision sur la demande de remise de l'audience
Décision sur demande de directives supplémentaires
Motifs des décisions sur les moyens préliminaires (2020-12-23)
Avis d'allégations
Motifs des décisions sur les moyens préliminaires incluant avis de correction (2020-11-17)
Motifs de la décision sur la demande de huis clos
Délibérations et rapports concernant le juge Michel Girouard
Cour supérieure du Québec
Rapport du Conseil canadien de la magistrature à la Ministre de la Justice
Observations de l'avocate indépendante
Observations de l'honorable M. Girouard au Conseil (avec annexes)
Observations de l'honorable M. Girouard au Conseil (avec annexes)
Rapport du comité d’enquête au Conseil canadien de la magistrature
Décision relative à la requête du juge Girouard en exclusion d'un élément de preuve
Documents déposés lors de l'audience P-1
Documents déposés lors de l'audience P-2
Documents déposés lors de l'audience P-5
Documents déposés lors de l'audience P-6
Décisions relative aux requêtes préliminaires
Avis d'allégations détaillé amendé
Requête en radiation d'allégations, divulgation de la preuve et précisions
Avis de l'intention de l'avocate indépendante de demander des directives au comité d'enquête
Avis de l'intention de l'avocate indépendante de demander des directives au comité d'enquête
Avis de l'intention de l'avocate indépendante de demander des directives au comité d'enquête
Avis de l'intention de l'avocate indépendante de demander des directives au comité d'enquête
Avis d'allégations détaillé
Requête du juge Girouard au comité d'enquête
Délibérations et rapports concernant le juge Michel Girouard
Cour supérieure du Québec.
Mémoire des faits et du droit de l'appelant
Avis d’appel d’une décision de la cour fédérale
Ordonnance et motifs de la Cour Fédérale
Ordonnance de la Cour Fédérale
Rapport à la ministre
Dissidence
Observations de l’honorable M. Girouard
Cahiers des sources Volume 1
Lettre aux procureurs
Lettre des procureurs – demande de délai
Rapport du Comité d’enquête du Conseil canadian de la magistrature
Observations Additionnelles de l'Avocats du Comité d'Enquête
Réplique au mémoire
Représentations de l’avocat du Comité d’enquête
Observations de l’honorable M. Girouard
Motifs de la Cour Fédérale qui rejette la requête de surseoir
Ordonnance
Sursis: dossier du demandeur
Décision du comité concernant les moyens préliminaires
Lettre conjointe des ministres
Décision du Comité d'enquête sur une demande de précisions sur l'avis d'allégations
Directive de la cour fédérale
Lettre des procureurs du juge destinée à la cour fédérale
Directives aux avocats
Avis d'allégations modifié
Version finale demande de divulgation de documents 22 fév
Mémoire du procureur du Comité d'enquête
Requête en rejet d'avis d'allégations
Requête en radiation d'allégations
Ordonnance modifiée du Comité d’enquête prescrivant les dates, lieu et heures d’audience
Ordonnance du Comité d’enquête prescrivant les dates, lieu et heures d’audience
Lettre - Avis de questions constitutionnelles - Enquête concernant l'honorable Michel Girouard (CCM-16-0179)
Décision du juge en chef Drapeau en réponse à la Requête en récusation
Décision du juge en chef Joyal en réponse à la Requête en récusation pour motifs non institutionnels
Ordonnance relative à la publication de la Requête en rejet d'avis d'allégations
Ordonnance relative à la publication de la Requête en radiation d'allégations
T-1106-16 - Ordonnance
Avis de questions constitutionnelle
Mémoire de l'Honorable Michel Girouard concernant les moyens préliminaires
Requête de nullité au comité d’enquête
Demande de contrôle judiciaire
Avis d'allégations
Moyens préliminaires du juge
Lettre aux procureurs du juge Girouard
Letter to the Minister of Justice and Attorney General of Canada (en anglais seulement)
Accusé de réception (Ministres)
Lettre des avocats pour le juge
Ordonnance modifiée du Comité d’enquête prescrivant les dates, lieu et heures d’audience
Procès-verbal du 10 juillet - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.
Procès-verbal du 19 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.
Procès-verbal du 18 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.
Procès-verbal du 17 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.
Procès-verbal du 16 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.
Procès-verbal du 12 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.
Procès-verbal du 10 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.
Procès-verbal du 9 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.
Procès-verbal du 8 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.
Demande d’autorisation d’appel à la Cour Supreme du Canada DOCUMENT MANQUANT
Enquête concernant l'honorable Frank J. C. Newbould
Cour supérieure de justice de l'Ontario
Correspondance dans l’affaire concernant le juge Newbould
Rapport du Comité d’enquête au Conseil canadien de la magistrature
Avis d’allégations
Décision de la Cour d’appel fédérale
Avis d’appel
Décision de la cour fédérale (en anglais)
Lettre en réponse à L’ACJCS
Lettre de L’ACJCS (en anglais)
Lettre en réponse à M. Gover
Lettre de M. Gover (en anglais)
Lettre en réponse à L'IBA
Lettre de L’IBA (en anglais)
Demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale (en anglais)
Décision Comité d'examen
Enquête concernant l'honorable Robin Camp
Cour Fédérale
Rapport à la mininstre
Motifs du vote contre la motion
Observations supplémentaires du juge Camp (en anglais)
Lettre à M. Addario - Décision du Conseil concernant la demande d'audition orale (en anglais)
Lettre à M. Addario - Motifs dissidents de certains membres concernant la demande d'audition orale (en anglais)
Lettre à l'avocat du juge - Demande de représentations écrites (en anglais)
Réponse du juge Camp au rapport du Comité d’enquête (en anglais)
Décision du CCM concernant la demande de représentations orales (en anglais)
Rapport du Comité d’enquête
Procès-verbaux du Comité d'enquête (en anglais)
Soumissions de clôture du Juge Camp (en anglais)
Soumission initiale (en anglais)
Pièce n ° 5 - Justice Deborah McCawley - Liste de lecture (en anglais)
Pièce n ° 8 - Professeur B. Cossman - Liste de lecture (en anglais)
Pièce n ° 9 - Dr Lori Haskell - Liste de lecture (en anglais)
Pièce n ° 10 - Lettre du Juge Camp (en anglais)
Pièce n ° 11 - Lettre à J.C. Crampton (en anglais)
Pièce n ° 12 - Syllabus (en anglais)
Pièce n ° 13 - Programme de formation des nouveaux Juges (en anglais)
Principes de déontologie judiciaire
Pièces justificatives - Déclaration commune des faits (en anglais)
Déclaration commune des faits (en anglais)
Déclaration caviardée donnée à Calgary le 22 août, 2016 en présence de Penny Ferguson, coordonnatrice du soutien aux crises, unité de l’assistance aux victims, police de Calgary (en anglais)
Soumission de pré-audition de l'avocat présentateur (en anglais)
Avis de motion concernant l'ordonnance de non publiction (en anglais)
Avis de motion de la coalition des intervenants (en anglais)
Soumission WAVAW et BSCC (en anglais)
Motifs au soutien de l'ordonnance intervenants
Énoncé des allégations (avec amendements techniques)
Ordonnance Intervenants
Avis de réponse (en anglais)
Directives du Comité d'enquete
Correspondence (en anglais)
Correspondance (en anglais)
Correspondance (en anglais)
Directives aux intervenants
Énoncé des allégations
Directives aux avocats
Transcription caviardée du procès (en anglais)
Délibérations et rapports concernant le juge Michel Déziel
Cour supérieure du Québec
Rapport du Conseil canadien de la magistrature à la Ministre de la Justice
Rapport du Comité d'enquête au Conseil canadien de la magistrature
Requête de l'avocate indépendante pour scission de l'enquête
C-5 - Dossier conjoint de procédure
C-4 - Lettre de Me Gauthier à Me Zaor
C-3 - Lettre à Me Zaor de Me Gagné p.j.(s)
C-2 - Lettre à Me Gagné de Me Zaor
C-1 - Lettre à Me Zaor par Martin Cossette, Lieutenant
Avis d'allégations
Délibérations et rapports concernant la juge en chef adjointe Lori Douglas de la Division de la famille
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Motifs pour lesquels le comité d'enquête accueille la requête de remise de l'audience au 21 mai 2015
Décsion du comité d’enquête concernant la divulgation de notes cliniques relatives à la juge en chef adjointe Lori Douglas
Décision du comité d’enquête sur les motions préliminaires de la juge en chef adjointe Lori Douglas
Soumission de Douglas, J.C.A. sur la motion préliminaire (en anglais)
Décision du comité d'enquête sur l'heure et le lieu de l'audience des requêtes préliminaires du 27 au 29 octobre 2014
Dossier de la J.C.A. Douglas sur le lieu des motions préliminaires (en anglais)
Réponse de la J.C.A. Douglas l'avocat indépendant (en anglais)
Avis de requête de l'avocate indépendante de son intention de demander des directives au comité d'enquête
Observations écrites de l'avocate indépendante sur le lieu de l'audition des requêtes préliminaires
Avis de l'intention de l'avocat indépendant de demander des instructions au comité d'enquête
Avis d'allégations
Correspondance concernant le Conseil et l'avocat indépendant
Correspondance concernant le Conseil et l'avocat indépendant Lettre 1
Correspondance concernant le Conseil et l'avocat indépendant Lettre 2
Correspondance concernant le Conseil et l'avocat indépendant Lettre 3
Correspondance concernant le Conseil et l'avocat indépendant Lettre 4
Correspondance concernant le Conseil et l'avocat indépendant Lettre 5
Avis d'appel T-1567-12
Motifs et Jugement de la Cour fédérale T-1567-12
Motifs de démission du comité d’enquête
Ordonnance de la Cour fédérale T-1567-12
Ordonnance de la Cour fédérale T-1567-12
Ordonnances de la Cour fédérale T-1567-12 Intervenants (en anglais)
Ordonnances de la Cour fédérale T-1567-12 Sursis des procédures (en anglais)
Ordonnance de la Cour fédérale T-1567-12
Directive du Comité d'enquête à l'égard d'une demande d'accès aux procès-verbaux et exhibits Soumissions de l'avocate de la juge
Directive du Comité d'enquête à l'égard d'une demande d'accès aux procès-verbaux et exhibits Soumissions de l'avocat de M. Chapman
Directive du Comité d'enquête à l'égard d'une demande d'accès aux procès-verbaux et exhibits Soumissions de l'avocat indépendant
Directive du Comité d'enquête à l'égard d'une demande d'accès aux procès-verbaux et exhibits Réplique du Lawyers Weekly
Directive du Comité d'enquête à l'égard d'une demande d'accès aux procès-verbaux et exhibits Directive du Comité (lettre de l'avocat du comité)
Ordonnances de la Cour fédérale T-1567-12
Ordonnances de la Cour fédérale T-1789-12
Ordonnances de la Cour fédérale T-1567-12
Ordonnances de la Cour fédérale T-1789-12
Demande de contrôle judiciaire déposée par Alex Chapman
Demande de contrôle judiciaire déposée par l'avocat indépendant
Demande de contrôle judiciaire déposée par la juge en chef adjointe Lori Douglas
Décision du Comité d'enquête au sujet de l'hon. Lori Douglas concernant la demande en récusation de tous les membres du Comité d'enquête en raison d'une allégation de crainte raisonnable de partialité
Extraits du Procès-verbal de l'audition Nota: Par ordre du Comité, le procès-verbal des témoignages sera publié lorsque tous les témoins auront été entendus.
Des documents ont été rendus publics par le Comité d'enquête concernant la juge en chef adjointe Lori Douglas Le Comité d'enquête a rendu public de la correspondance, des soumissions et des jugements.
Décision du Comité d'enquête concernant la demande de Alex Chapman pour statut d'intervenant et paiement d'avocat
Ordonnance du Comité d'enquête au sujet de l'hon. Lori Douglas concernant l'utilisation d'appareils électroniques
Décision du Comité d'enquête au sujet de l'hon. Lori Douglas concernant la validité de la deuxième plainte et l'admissibilité de certains disques informatiques
Réponse aux allégations
Avis d'allégations
Procès-verbal de l'audition Un aperçu est disponible sur les décisions prises par le Comité d'enquête le 19 mai 2012.
Décision du comité d'enquête au sujet de l'hon. Lori Douglas concernant certaines questions préliminaires
Délibérations et rapports concernant le juge Paul Cosgrove
Cour supérieure de justice de l’Ontario
Rapport du CCM
Transcription de la réunion spéciale du CCM (en anglais)
Observations écrites présentées par l'avocat indépendent (en anglais) Recueil de documents (en anglais)
Observations écrites présentées au nom du juge Cosgrove (en anglais) Recueil de documents (en anglais)
Rapport du comité d'enquête
Rapport du comité d'enquête appendice A (en anglais)
Rapport du comité d'enquête appendice B (en anglais)
Rapport du comité d'enquête appendice C (en anglais)
Rapport du comité d'enquête appendice D (en anglais)
Rapport du comité d'enquête appendice E (en anglais)
Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
Transcription de l'audience du Comité d'enquête
Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
La décision de la Cour fédérale, 11 août 2008 (en anglais)
Avis des détails des allégations au juge Cosgrove (en anglais)
La décision de la Cour suprême du Canada
Décision de la Cour fédérale concernant la constitutionalité du para. 63(1) (en anglais)
Demande de contrôle judiciaire déposée par le juge Paul Cosgrove (en anglais)
Motifs Ayant Trait à la Constitutionnalité du para. 63(1)
Annexe A (motifs du comité d'enquête) (en anglais)
Annexe B (motifs du comité d'enquête) (en anglais)
Factum de L'Honorable Juge Paul Cosgrove (en anglais)
Factum de l'avocat indépendant (concernant la constitutionnalité de l'article 63 (1) de la Loi sur les juges)
Factum du procureur général du Canada (en anglais)
Factum du procureur général de l'Ontario (en anglais)
Factum de l'Association des juges de la Cour supérieure du Canada (en anglais)
Factum de l'Association des avocats criminels (en anglais)
Document de motion de l'honorable juge Paul Cosgrove (en anglais)
Document de motion de l'avocat indépendant (concernant la constitutionnalité de l'article 63 (1) de la Loi sur les juges) (en anglais)
Délibération et rapports concernant le juge Theodore Matlow
Cour supérieure de justice de l'Ontario
Rapport du CCM au ministre de la justice (en anglais seulement)
Transcription de la réunion spéciale du CCM le 21 juillet 2008 (en anglais seulement)
Réunion spéciale du Conseil canadien de la magistrature le 21 juillet 2008 (en anglais seulement)
Observations écrites présentées par l'Avocat indépendant (en anglais seulement)
Recueil de jurisprudence (en anglais seulement)
Observations écrites présentées au nom du juge Matlow (en anglais seulement)
Demande de contrôle judiciaire du juge Matlow (en anglais seulement)
Sommaire du Rapport du comité d'enquête
Rapport du comité d'enquête
Rapport du comité d'enquête appendice I (en anglais seulement)
Rapport du comité d'enquête appendice II
Rapport du comité d'enquête appendice III (en anglais seulement)
Rapport du comité d'enquête appendice IV (en anglais seulement)
La transcription de la conférence (en anglais seulement)
La transcription de la conférence (en anglais seulement)
La transcription de la conférence (en anglais seulement)
La transcription de la conférence (en anglais seulement)
La transcription de la conférence préparatoire (en anglais seulement)
Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean-Guy Boilard
Cour supérieure du Québec
Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure du Québec.
Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Bernard Flynn
Cour supérieure du Québec
Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Bernard Flynn de la Cour supérieure du Québec.
Décision du comité d'enquête sur les questions préliminaires concernant le juge Robert Flahiff
Cour supérieure du Québec
Décision du comité d'enquête sur les questions préliminaires concernant le juge Robert Flahiff de la Cour supérieure du Québec.
Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean Bienvenue
Cour supérieure du Québec
Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean Bienvenue de la Cour supérieure du Québec.
Rapport du comité d’enquête sur sa compétence de mener une enquête concernant le juge Gratton
Cour de justice de l’Ontario
Rapport du comité d’enquête sur sa compétence de mener une enquête concernant le juge Gratton de la Cour de justice de l’Ontario.
Rapport du comité d’enquête à la demande du procureur général de la Nouvelle-Écosse, concernant la révocation de trois juges : le juge Gordon Hart, le juge Malachi Jones et le juge Angus Macdonald.
non spécifié
Rapport du comité d’enquête à la demande du procureur général de la Nouvelle-Écosse, concernant la révocation de trois juges : le juge Gordon Hart, le juge Malachi Jones et le juge Angus Macdonald.