Principes de déontologie judiciaire

Les Principes de déontologie judiciaire est une publication indispensable qui offre un cadre pour les obligations éthiques de tous les juges. Les juges sont tenus de soutenir et de défendre le principe de l’indépendance de la magistrature, non parce qu’il constitue un privilège rattaché à leur charge, mais parce que la Constitution garantit aux parties le droit de voir leurs litiges entendus et tranchés de façon équitable par des juges impartiaux et indépendants.

Principes de déontologie

Les Principes de déontologie judiciaire  offrent des conseils éthiques à l’égard de domaines qui posent des défis, tels que la médiation judiciaire, la participation à des activités communautaires, la gestion des instances, les parties non représentées par un avocat, ainsi que le perfectionnement professionnel. L’usage d’Internet, en particulier les médias sociaux, est un sujet qui soulève aussi de nouvelles questions importantes adressées dans cette publication.

Les principes offrent des recommandations ayant pour objectif de décrire la conduite exemplaire que les juges s’efforcent de suivre et d’aider les juges à résoudre les épineuses questions d’ordre déontologique et professionnel auxquelles ils et elles sont confrontés.

Les principes suivants guident nos juges :

  • l’indépendance,
  • l’intégrité,
  • le respect,
  • la diligence,
  • la compétence,
  • l’égalité,
  • l’impartialité.

En 2016, le Comité sur l’indépendance judiciaire et le processus de nomination du Conseil, avec la participation des juges en chefs et des autres juges à travers le Canada, a entamé une révision des Principes de déontologie. Pour plus d’information concernant les étapes suivies par le Comité afin de mettre à jour cette publication, veuillez cliquer sur les liens suivants :