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Comités d’audience

Vous trouverez ci-dessous les documents et rapports relatifs aux affaires qui ont été soumises à un comité d'audience.

Comités d’audience restreint

Documents de procédure et rapports concernant le juge Andrew J. Goodman
Cour supérieure de justice de l’Ontario
Directives aux avocats
Énoncé des accusations
Communiqué de presse: Un comité d'audience restreint est constitué dans l'affaire concernant l'honorable Andrew J. Goodman