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Comités d’audience

Vous trouverez ci-dessous les documents et rapports relatifs aux affaires qui ont été soumises à un comité d'audience.

Comités d’audience restreint

Documents de procédure et rapports concernant le juge Andrew J. Goodman
Cour supérieure de justice de l’Ontario
Communiqué de presse: Le comité d’audience restreint accepte la demande d’abandon de l'honorable Andrew J. Goodman
Décision du comité d'audience restreint
Directives aux avocats
Énoncé des accusations
Communiqué de presse: Un comité d'audience restreint est constitué dans l'affaire concernant l'honorable Andrew J. Goodman