Conseils de la magistrature provinciaux et territoriaux

Dans notre système judiciaire, chaque cour provinciale ou territoriale a son propre conseil de la magistrature qui gère la conduite des juges de sa cour. Chacun des intervenants se dédie également à l’avancement d’une meilleure justice pour tous.

Leur mission

Comme pour le Conseil canadien de la magistrature, le mandat de chaque conseil provincial et territorial est, entre autres, d’améliorer les services judiciaires sur son territoire. La majorité de ces conseils de la magistrature reçoivent également les plaintes déposées à l’endroit des juges de nomination provinciale ou territoriale concernant leur comportement et veillent au développement professionnel de leurs juges.

Les conseils de chaque province et territoire

Ces liens vous mèneront vers les sites de chaque conseil provincial ou territorial au Canada:

Alberta (en anglais seulement)

Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Manitoba

Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

Ontario

Québec

Saskatchewan (en anglais seulement)

Territoire du Yukon (en anglais seulement)