Le Conseil canadien de la magistrature réitère son engagement à accroître la transparence en matière de formation juridique

Ottawa, le 5 juillet 2018 – Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a lancé un nouveau site web pour communiquer l’étendue des programmes de développement professionnel offerts aux juges de nomination fédérale au Canada. Le site web fournit de l’information sur tous les programmes de développement professionnel donnés en 2017 ainsi que des réponses aux questions soulevées récemment sur la formation des juges. Le CCM prévoit mettre à jour le site web tous les ans.

Le Canada bénéficie d’un système de formation en matière judiciaire perçu comme parmi l’un des meilleurs au monde. Le curriculum exhaustif offert aux juges comprend le droit substantiel, la formation axée sur les habiletés pratiques et la formation continue sur les attentes changeantes de la société. Depuis le début des années 90, le CCM inclut la formation en matière de contexte social dans la majorité de ses programmes clés afin d’assurer que les juges, surtout les nouveaux juges, reçoivent une formation non seulement en droit, mais également en ce qui concerne les divers contextes sociaux au Canada.

Les politiques et les lignes directrices sur le perfectionnement professionnel du CCM énoncent les attentes voulant que les juges de nomination fédérale suivent un programme rigoureux de développement professionnel au cours de leur carrière. Les nouveaux juges doivent suivre une formation obligatoire pendant leurs cinq premières années à la magistrature. Les nouveaux juges reçoivent deux semaines de formation intensive pendant la première année alors que la formation au cours des quatre années suivantes porte plutôt sur des compétences judiciaires de base complémentaires. Ces juges doivent également développer un plan de formation en consultant leur juge en chef et sont encouragés à se trouver un mentor.

Le CCM s’attend à ce que tous les autres juges investissent l’équivalent de dix jours par année dans leur propre développement professionnel. Les juges doivent également assister aux programmes offerts par leur tribunal dans leur région.

Le CCM continuera à collaborer avec ses partenaires pour développer des cours de formation destinés aux juges de nomination fédérale et à informer la population canadienne de l’importance de la formation des juges.

Le nouveau site web peut être consulté à partir du lien suivant : http://formationdesjuges.ccm-cjc.ca

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général
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