Ressources

Les juges des cours supérieures

Le Conseil canadien de la magistrature a autorité sur les juges de nomination fédérale. La procédure à suivre pour déposer une plainte au sujet de la conduite d'un juge de nomination fédérale est décrite dans ce site Web. Voir La conduite attendue des juges.

Les juges des cours provinciales et territoriales

Les conseils de la magistrature des provinces et des territoires sont responsables des juges des cours provinciales nommés par les gouvernements provinciaux.

Les liens suivants renvoient aux sites des conseils de la magistrature des provinces et des territoires du Canada.

Pas de site en ce moment pour l'Aberta.
Prière de communiquer avec :
Alberta Judicial Council
Cour provinciale de l’Alberta
Palais de justice
6e étage
1-A Sir Winston Churchill Square
Edmonton (Alberta) T5J 0R2
Tél. : (780) 427-6330

Les nominations à la magistrature

Le Conseil canadien de la magistrature n’a aucun rôle à jouer dans la nomination des juges. Les personnes qui veulent poser leur candidature à la magistrature d’une cour supérieure ou de la Cour canadienne de l’impôt peuvent obtenir une Fiche de candidature auprès du Secrétariat des nominations à la magistrature du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (téléphone (613) 992-9400; télécopieur (613) 941-0607).

Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à la magistrature d’une cour provinciale ou territoriale peuvent communiquer avec le cabinet du ministre de la Justice de cette province ou de ce territoire pour obtenir des renseignements à ce sujet.