Le Conseil canadien de la magistrature a été créé pour aider à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et pour améliorer la qualité des services judiciaires dans les Cours supérieures du Canada.

À PROPOS DU CONSEIL

dernière nouvelle

10 MAI 2017

 

 

 

Accès à la justice

Lors de leur récente rencontre annuelle en avril 2017, le Conseil a adopté la motion suivante à l'unanimité:

« QUE le Conseil canadien de la magistrature appuie l'objectif ambitieux que le public ait accès à 100% aux connaissances, aux ressources, aux compétences et aux services nécessaires pour s’occuper efficacement de leurs problèmes juridiques civils, familiaux et criminels. Dans le cadre de son engagement à promouvoir un accès significatif à la justice pour tous, le Conseil exhorte tous les juges nommés par le gouvernement fédéral au Canada à faire preuve de leadership et à travailler avec tous les citoyens et citoyennes canadiens et intervenants du système judiciaire pour atteindre cet objectif. »

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