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Rapport annuel

2015-16

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L'an dernier,

nous avons promis aux lecteurs plus d'informations sur la façon dont les plaintes concernant la conduite des juges sont examinées et traitées. Le Conseil est heureux de diriger les lecteurs vers une nouvelle section sur notre site Web qui présente un résumé de presque toutes les plaintes reçues dans une année donnée. Nous continuons à réfléchir sur le meilleur format pour la présentation des résumés des plaintes. En attendant, nous espérons que les lecteurs trouvent cette information ajoutée d'utilisation, et conformément à notre promesse d'une plus grande transparence et responsabilisation.

LIEN VERS LA NOUVELLE SECTION SUR LES PLAINTES

Le 29 juillet 2015, après de deux années de consultation et de rédaction, des nouvelles procédures et règlements régissant l'examen des plaintes concernant la conduite des juges sont entrés en vigueur.

Le but ultime du nouveau processus était de rendre l'examen des plaintes concernant la conduite judiciaire plus efficace. Un aperçu du nouveau processus peut être trouvé ici.

Un changement important dans les procédures d'examen de 2015 a été l'octroi au Directeur exécutif et avocat général principal de l'autorité de déterminer si une plainte déposée au Conseil justifie un examen plus poussé. Avant juillet 2015, un membre du Comité sur la conduite des juges devait déterminer si la correspondance envoyée au Conseil constituait une plainte ou autre. En fournissant le Directeur exécutif avec cette autorité, plus d'efficacité a été introduite aux étapes préalables.

2015-16

Nombre de cas

Comme les nouvelles procédures ont pris effet le 29 juillet 2015, le nombre de cas est présenté en deux rapports: la période avant les changements, soit du 1er avril 2015 au 28 juillet 2015; et la période après le nouveau processus soit du 29 juillet 2015 au 31 mars, 2016.

Période avant l’entrée en vigueur des nouvelles procédures : avril 2015 au 28 juillet 2015

58

Plaintes ouvertes

51

Plaintes fermées

247

Correspondance

120

Lettres pour clarifier le mandat du Conseil

12

Nombre de cas irrationnels ou abus de procédure

Période après l’entrée en vigueur des nouvelles procédures : 29 juillet 2015 au 31 mars 2016

223

Plaintes ouvertes

235

Plaintes fermées

404

Correspondance

58

Lettres pour clarifiés le mandat du Conseil

3

Nombre de cas irrationnels ou abus de procédure

(matières résiduelles)

Résumé

Au total, le Conseil a reçu 651 pièces de correspondance en 2015-16 traitant de questions relatives à la conduite des juges.

En conséquence du nouveau processus et du désir pour plus d'efficacité au processus, le Conseil a ouvert 281 dossiers et fermé 286 (certains fichiers ont été reportés de l'année précédente).

Il est clair qu'il y a une augmentation, lente mais constante du nombre d’individus qui écrivent au Conseil avec des commentaires ou des préoccupations. Bien que tous ne sont pas des plaintes concernant la conduite d'un juge, le Conseil procéde à un examen attentif de chaque lettre.

Compte rendu des dépenses

Année financière 2015-16

$1,062,302

Personnel

$63,155

Transport et communications

$32,510

Information

$252,099

Services professionnels et spécialisés

$24,834

Location

$18,073

Achat de services de réparation et d’entretien

$17,142

Fournitures et approvisionnements

$51,170

Acquisition de machines et de matériel

$2,803

Autres subventions et paiements

$1,524,086

Total

CCM

Merci.

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