Rapport annuel 2010-2011
 

Plaintes //

Plainte 1 Plainte 4 Statistiques sur les plaintes
Plainte 2 Plainte 5  
  Plainte 3 Plainte 6  

PLAINTE 2

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L'un des objectifs du processus de traitement des plaintes est de faire en sorte que les juges tirent la leçon de leurs erreurs et qu'ils puissent modifier tout comportement qui ne répond pas aux attentes élevées que nous avons à l'égard de tous les juges. En réponse à une plainte, un juge reconnaît parfois que sa conduite était déplacée et qu'il doit faire mieux à l'avenir.

Cette année, par exemple, un plaignant a écrit au Conseil pour dire qu'un juge avait tenu des propos désobligeants et fait des plaisanteries de mauvais goût lors d'une conférence préparatoire relative à une affaire de garde d'enfant. Le plaignant a dit que le juge s'était montré irrespectueux envers lui et ses enfants. De plus, durant une conférence téléphonique, le juge a gardé le plaignant en ligne sans raison valable, bien qu'il savait que le plaignant avait pris l'appel dehors par un temps d'hiver glacial. Plus important encore, le plaignant était troublé par les tentatives du juge de faire de l'humour lorsqu'il s'est adressé à ses enfants.

La documentation et la transcription ont fait l'objet d'un examen approfondi. Le juge a alors reconnu qu'il avait agi de manière incorrecte. Il a admis que, même si la conférence téléphonique avait pour but de discuter pleinement de questions très importantes, il aurait dû se montrer plus obligeant envers le plaignant.

Le juge a aussi reconnu qu'il n'aurait pas dû faire de l'humour. Il a dit que son intention était de faciliter les choses pour les enfants. Cependant, ses propos ont offensé certaines personnes présentes dans la salle d'audience et ont rendu les choses plus difficiles pour les enfants.

Le juge a présenté des excuses complètes au plaignant et à ses enfants. Il a décidé de se retirer de l'affaire entièrement. Il a aussi accepté de suivre un cours de formation qui permet aux juges de perfectionner leur aptitude à la communication en salle d'audience.

Le Conseil a fait remarquer qu'il s'agissait d'une affaire sérieuse, mais que la conduite du juge, dans ce cas isolé, ne l'empêchait pas de continuer à exercer ses fonctions. Étant donné l'engagement du juge de tirer la leçon de cet incident et les excuses complètes qu'il a faites au plaignant et à ses enfants, le dossier a été fermé. // NEXT